La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Vanves.
Le marché est décomposé en huit (8) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº 1: assurance «incendie divers dommages aux biens»,
— lot nº 2: assurance «responsabilité civile générale»,
— lot nº 3: assurance «flotte automobile»,
— lot nº 4: assurance «risques statutaires»,
— lot nº 5: assurance «protection juridique générale»,
— lot nº 6: assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»,
— lot nº 7: assurance «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»,
— lot nº 8: assurance «cybercriminalité».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances Ville de Vanves
AOO/2018-02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Vanves.
Le marché est décomposé en huit (8) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº 1: assurance «incendie divers dommages aux biens»,
— lot nº 2: assurance «responsabilité civile générale»,
— lot nº 3: assurance «flotte automobile»,
— lot nº 4: assurance «risques statutaires»,
— lot nº 5: assurance «protection juridique générale»,
— lot nº 6: assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»,
— lot nº 7: assurance «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»,
— lot nº 8: assurance «cybercriminalité».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Lot 1: assurance «incendie divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Lot nº 4: assurance «risques statutaires»
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5: Assurance «protection juridique générale».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot nº 6: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot nº 7: Assurance «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «cybercriminalité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot nº 8: Assurance «cybercriminalité».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vanves.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 198-448360 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre, CS 40001
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances ville de Vanves
AOO/2018-02
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Vanves.
Le marché est décomposé en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº 1: assurance «Incendie divers dommages aux biens»,
— lot nº 2: assurance «Responsabilité civile générale»,
— lot nº 3: assurance «Flotte automobile»,
— lot nº 4: assurance «Risques statutaires»,
— lot nº 5: assurance «Protection juridique générale»,
— lot nº 6: assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»,
— lot nº 7: assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»,
— lot nº 8: assurance «Cybercriminalité».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 966622.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Description
Description du marché: Lot 1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Description
Description du marché: Lot no2: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Flotte Automobile "
Description
Description du marché: Lot no3: Assurance " Flotte Automobile "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Risques Statutaires "
Description
Description du marché: Lot no4: Assurance " Risques Statutaires "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Protection juridique Générale "
Description
Description du marché: Lot no5: Assurance " Protection juridique Générale "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
Description
Description du marché:
“Lot no6: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "” Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Description
Description du marché: Lot no 7: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Cybercriminalité "
Description
Description du marché: Lot no8: Assurance " Cybercriminalité "
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.vanves.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre Allemagne
Code postal: 30177
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140350.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS — Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48495.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82971.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SA
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684538.25 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6014.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Établissement, 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4251.35 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cybercriminalité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Versailles, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 043-098636 (2019-02-26)