Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-alpes, leurs établissements gérés et structures associées

CRCI Rhône-Alpes

Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-alpes, leurs établissements gérés et structures associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17CAR09AO
Brève description:
Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-alpes, leurs établissements gérés et structures associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472114341 📞
Fax: +33 472114362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349473&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383082
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur — tarif avec autre franchise: proposer en variante une offre avec une franchise à 5 000 EUR pour tous les bâtiments. Visite sur site: sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommage aux biens: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens: 1
Description des options: Réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur — tarif avec autre franchise: proposer en variante une offre avec une franchise à 5 000 EUR pour tous les bâtiments.
Visite sur site: sans objet.
Intitulé du lot: Dommage aux biens: 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Flotte auto, bris de machines (engins), auto mission, responsabilité civile garagiste/véhicules pédagogiques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Flotte auto, bris de machines (engins), auto mission, responsabilité civile garagiste/véhicules pédagogiques.
Informations complémentaires:
Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur — tarif avec autre franchise: proposer en variante une offre avec une franchise à 500 EUR pour la flotte auto.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 7
Brève description: Individuelle accident.
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistance rapatriement.
Intitulé du lot: Responsabilité civile aérodrome
Numéro du lot: 9
Brève description: Responsabilité civile aérodrome.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 10
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: Couverture stages et déplacements étudiants à l'étranger
Numéro du lot: 11
Brève description: Couverture stages et déplacements étudiants à l'étranger.
Intitulé du lot: Responsabilité civile navigation
Numéro du lot: 12
Brève description: Responsabilité civile Navigation.
Intitulé du lot: Annulation manifestation
Numéro du lot: 13
Brève description: Annulation Manifestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — extrait K Bis ou équivalent — pour les intermédiaires au sens du code de l'assurance, présenter le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente en mentionnant le cadre du mandat: soit pour les actes de représentation, de gestion du contrat ainsi que l'appel et la perception des primes correspondantes.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les intermédiaires au sens du code des assurances: attestation d'adhésion à l'orias — pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR — voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Absence de réserves (Garanties, franchise & gestion, capitaux)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garanties et services supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Absence de réserves (garanties, franchise & gestion, capitaux)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Edith Cure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Centrale d'achats:
La CCIR agit pour son propre compte et pour le compte des CCI territoriales dans le cadre d'un contrat de groupe.
Conformément au 8º de l'article L. 711-8 du code de commerce, la Chambre de Commerce et d'industrie de Région Auvergne-Rhône-Alpes assure une fonction de centrale d'achats au sens de l'article 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Tous les marchés passés par la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de sa fonction de centrale d'achats sont soumis aux règles édictées par les règles de marchés publics en vigueur. Les pouvoirs adjudicateurs qui acquièrent des fournitures et des services auprès de la centrale d'achats de la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence. Dans le cadre de cette consultation, la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes assure la fonction de centrale d'achats publics en charge de l'acquisition des fournitures et de services pour le compte des CCI.
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Les prestations bénéficient aux CCI et aux établissements directement gérés par les CCI (sic, CFA et Associations).
Les prestations bénéficient également aux structurés associées des CCI (type école de commerce), qui sont autonomes en matière de gestion mais pour lesquelles les CCI sont parties intégrantes au capital. Les structures associées doivent être intégrées à la Centrale d'achat.
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La liste des établissements participant au marché est détaillée dans chaque CCTP, lot par lot.
Il devra être possible d'adjoindre au contrat de groupe un nouvel établissement n'ayant pas été référencé dans le lot concerné. Dans ce cas, l'adjonction d'un nouvel établissement fera l'objet d'un nouveau marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Source: OJS 2017/S 187-383082 (2017-09-26)
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Région:
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Produits/services:
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