Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de la ville de la Crau

Ville de La Crau

Marché de service d'assurances divisé en 4 lots:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2: responsabilité et risque annexe.
Lot 3: flotte automobile et risque annexes.
Lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017PF06
Brève description:

Marché de service d'assurances divisé en 4 lots: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes. Lot 2: responsabilité et risque annexe. Lot 3: flotte automobile et risque annexes. Lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: rhallant@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015673 📠
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423191
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Ouverture en comité restreint.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'assurances divisé en 4 lots:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: responsabilité et risque annexe.

Lot 3: flotte automobile et risque annexes.

Lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers;

7) si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

8) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville de la Crau.
Informations complémentaires: Ouverture en comité restreint.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des opérateurs économiques est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région — boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423191 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de la ville de la Crau

Valeur totale du marché: 63411.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049149
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423191
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes

Responsabilité et risques annexes

Flotte automobile et risques annexes

Protection juridique des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Nature des étendues — qualité des clauses contractuelles
Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — boulevard Paul Peyrat
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 023-049149 (2018-01-31)

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