Marché public d'assurances

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Marché public d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2016-12-13	Informations complémentaires
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AM16.53
Brève description: Marché public d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411628
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Numéro du lot: 01
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Pollution»
Numéro du lot: 03
Brève description: Responsabilité civile pollution.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte Automobile»
Numéro du lot: 04
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance «Navigation»
Numéro du lot: 05
Brève description: Navigation.
Intitulé du lot: Assurance «Risques Statutaires»
Numéro du lot: 06
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique Générale»
Numéro du lot: 07
Brève description: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus»
Numéro du lot: 08
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, et notamment:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat et attestant que ce dernier n'est pas en procédure de liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire (extrait k bis, etc.).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualification professionnelle du candidat, (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation orias»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation acpr»), etc.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestions du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Moyen de gestion du contrat et des sinistres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 226-411628 (2016-11-18)

Informations complémentaires (2016-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445826
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411628
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2016/S 244-445826 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 699536.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306930
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance « Incendie divers dommages aux biens »
Brève description: Assurance « Incendie divers dommages aux biens ».
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile générale»
Brève description: Assurance « Responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile pollution »
Brève description: Assurance « Responsabilité civile pollution ».
Intitulé du lot: Assurance « Flotte automobile »
Brève description: Assurance « Flotte automobile ».
Intitulé du lot: Assurance « Navigation »
Brève description: Assurance « Navigation ».
Intitulé du lot: Assurance « Risques statutaires »
Brève description: Assurance « Risques statutaires ».
Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique générale »
Brève description: Assurance « Protection juridique générale ».
Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus »
Brève description: Assurance « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 148-306930 (2017-08-02)

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