Marché d'assurances pour la ville de Vincennes

Ville de Vincennes

Marché d'assurances «Incendie, dommage au biens, responsablité civile, flotte automobile, protection juridique pénale et dommages aux objets d'art et d'exposition» pour la ville de Vincennes.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Vincennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-18 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit:— lot no 1: assurance incendie – divers dommages aux biens,— lot no 2: assurance responsabilité civile générale,— lot no 3: assurance flotte automobile,— lot no 4: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,— lot no 5 : assurance dommages aux objets d'art et/ou d'exposition.Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception,— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.Date d'effet du contrat: 1.1.2015.Durée du marché: 1.1.2015 – 31.12.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Fax: +33 143986614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284623
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vincennes.achatpublic.com. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats doivent choisir entre :la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur le profil acheteur (en cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: +33 892232120.) ou leur envoi sur un support papier. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature et d'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (sur la plateforme de dématérialisation rubrique «questions-réponses» ou par courriel) à : Renseignements administratifs: Ségolène Simon-Thiry – direction de la commande publique. Téléphone: +33 143986661 – fax: +33 143986614. Courriel: commandepublique@vincennes.fr Adresse internet: vincennes.achatpublic.com Renseignements techniques: Olivier Couturieux – direction de la règlementation. Téléphone: +33 143986794 – fax: +33 143986614. Courriel: commandepublique@vincennes.fr Adresse internet: vincennes.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances «Incendie, dommage au biens, responsablité civile, flotte automobile, protection juridique pénale et dommages aux objets d'art et d'exposition» pour la ville de Vincennes.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Vincennes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Incendie dommage aux biens»
Brève description: Assurance «Incendie dommage aux biens».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition»
Brève description: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition».
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit:
— lot n
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception,
— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Date d'effet du contrat: 1.1.2015.
Durée du marché: 1.1.2015 – 31.12.2019.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
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Au sens de prestations supplémentaires éventuelles en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 14S0039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
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En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs société(s) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire DC1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement,
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— une déclaration du candidat DC2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des Finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr – thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernier exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou une déclaration appropriée de banque,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— certificats de qualifications professionnelles du candidat, le cas échéant (attestation Orias, attestation ACPR, etc.).
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Financement sur le budget communal.
Délai global de paiement: 30 jours.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des assurances, et révisable selon l'article 18-IV du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée bordereau des réserves au cahier des clauses particulières.les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème figurant au règlement de la consultation (50)
2. Prix. Selon les modalités figurant au règlement de la consultation. (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Ce critère sera apprécié selon les modalités figurant au règlement de la consultation et en fonction des informations fournies par le candidat sur la gestion courante du contrat, les modalités de traitement des sinistres, les services complémentaires proposés et le délai d'instruction des dossiers de production (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vincennes
Point de contact: Direction de la commande publique – Mme Simon-Thiry / Direction de la règlementation – M. Couturieux
Adresse postale: par voie postale ou contre récépissé: direction de la commande publique (1er étage en Mairie) – 53 bis rue de Fontenay 94300 Vincennes (lundi au jeudi 8:30-12:30, 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:30, 13:30-17:00)
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 143986661 📞
URL pour la participation: http://vincennes.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0039
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vincennes.achatpublic.com.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les candidats doivent choisir entre :la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur le profil acheteur (en cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: +33 892232120.) ou leur envoi sur un support papier.
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Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
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Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature et d'offre sont détaillés au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (sur la plateforme de dématérialisation rubrique «questions-réponses» ou par courriel) à :
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Renseignements administratifs: Ségolène Simon-Thiry – direction de la commande publique.
Téléphone: +33 143986661 – fax: +33 143986614.
Adresse internet: vincennes.achatpublic.com
Renseignements techniques: Olivier Couturieux – direction de la règlementation.
Téléphone: +33 143986794 – fax: +33 143986614.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle – Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du Code justice administrative),
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— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France – préfecture de Paris – 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 158-284623 (2014-08-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025108
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284623
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq ans. Lot 1 - attribué au groupement Paris Nord Assurances Services (mandataire) BTA Insurance Company: la cotisation provisionnelle annuelle s'élève à 44 079.15 EUR HT. Lot 2 - attribué à la SMACL: la cotisation provisionnelle annuelle s'élève à 22 488.41 EUR HT. Lot 3 - attribué au groupement Breteuil Assurances (mandataire) La Parisienne: la cotisation provisionnelle annuelle s'élève à 52 065.45 EUR HT. Lot 4 - attribué au groupement Sarre-et-Moselle (mandataire) CFDP Assurances: la cotisation provisionnelle annuelle s'élève à 1 002.11 EUR HT. Lot 5 - attribué au groupement Sarre-et-Moselle (mandataire) HISCOX: la cotisation provisionnelle annuelle s'élève à 367.23 EUR HT. Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme éléctronique (loi no78-753 du 17/7/78) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 158 B, annonce no 281 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée bordereau des réserves au cahier des clauses particulières.les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème figurant au règlement de la consultation. (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 1
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pon
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
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Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - préfecture de Paris - 5 rue Leblanc
Source: OJS 2015/S 016-025108 (2015-01-20)
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Fournisseurs:
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