Souscription de contrats d'assurances dommages et responsabilités

OPHLM de Saint-Claude

Souscription de contrats d'assurances dommages et responsabilités pour le compte de 5 organismes HLM du Jura: l'OPH de Saint-Claude, l'OPH de Champagnole, l'ESH le Foyer Jurassien, la maison pour tous, la sa de coordination et de développement cap habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Durée des contrats: 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Saint-Claude
Adresse postale: Groupement de commandes de 5 organismes de l'Habitat du Jura, représenté par le coordinateur du groupement de commandes l'OPH de Saint-Claude
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Courrier électronique: olivier.vauthey@caphabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384448440 📞
Fax: +33 384247720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328195
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du coordinateur du groupement de commandes a l'adresse suivante http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com Dépôt des candidatures et des offres - en cas d'envoi postal ou transporteur, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Sa de coordination et de développement cap habitat a l'attention du coordinateur du groupement de commande M. Denis Arroyo 75 cours Sully 39 000 Lons le saunier mentions obligatoires : l'enveloppe portera impérativement le nom du candidat ainsi que la mention "Offres pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commande des organismes de l'habitat) "Lot no x" "Ne pas ouvrir" et cachet de l'entreprise. Le pli doit être transmis en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la date certaine de réception. En cas de dépôt àl'accueil chez sa cap habitat Il se fait contre récépissé, à l'adresse mentionnée ci-dessus et avec les mentions obligatoires précitées. Horaires de réception des plis : horaires d'ouverture de la sa cap habitat : du lundi au vendredi 9:00 -12:00 et 14:00-16:30.2 copies sur support physique électronique cd-rom ou clé usb, lisible sur windows dans des formats standard et pérennes) sous pli cacheté contenant un dossier par lot. Les questions que les candidats seraient amenés à poser devront être déposées obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com/ au plus tard 20 jours avant la date limite de réception des plis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances dommages et responsabilités pour le compte de 5 organismes HLM du Jura: l'OPH de Saint-Claude, l'OPH de Champagnole, l'ESH le Foyer Jurassien, la maison pour tous, la sa de coordination et de développement cap habitat.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description: Assurances du patrimoine immobilier et mobilier
Quantité ou étendue: durée du contrat d'assurance 4 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle responsabilité civile syndic (loi hoguet)
Brève description: Contrat couvrant les différentes responsabilités de l'organisme
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Brève description:
Contrat couvrant les différentes responsabilités des administrateurs et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Brève description:
Contrat couvrant la responsabilité civile automobiles et dommages aux véhicules pour la flotte automobile de l'organisme mais aussi pour les véhicules des salariées en mission
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents des administrateurs
Brève description: Contrat couvrant le risque d'accident des administrateurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:
Contrat couvrant la protection juridique de la personne moral mais aussi celle des salariés de l'organisme
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage et cnr
Brève description:
Contrat couvrant la garantie de la dommages ouvrage ainsi que la responsabilité des constructeurs non réalisateur et la tous risques chantier
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurés
Brève description:
Contrat couvrant la responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire en cas de defaut d'assurance du locataire
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées.
Activités retenues :
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires)
situation juridique documents à fournir :
Lettre de candidature (imprimé dc1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité.
Déclaration du candidat (imprimé dc2).
Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). ; fournir l'agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et l 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à L'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances.
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En application du 2° de l'article r.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
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Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles l.530-1 et l.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
En application des articles l.310-1, l.511-1 et l.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Attestation sur le travail des personnes handicapées
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
- les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat) ;
- présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
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Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur fonds propres par chaque organisme faisant partie du groupement de commandes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Marché à prix global.
Les primes provisionnelles sont calculées sur les différentes assiettes des organismes suivant la nature des contrats , les primes de régularisation seront émises a la fin de chaque année en fonction de l'évolution des différentes assiettes des organismes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint d'entreprises.
En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur" ; conformément au code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles l.310-1, l.511-1 et l.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cap Habitat
Olivier Vauthey
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cap Habitat
Adresse postale: 75 cours Sully
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du coordinateur du groupement de commandes a l'adresse suivante
Dépôt des candidatures et des offres
- en cas d'envoi postal ou transporteur, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Sa de coordination et de développement cap habitat
a l'attention du coordinateur du groupement de commande
M. Denis Arroyo
75 cours Sully
39 000 Lons le saunier
mentions obligatoires : l'enveloppe portera impérativement le nom du candidat ainsi que la mention "Offres pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commande des organismes de l'habitat)
"Lot no x" "Ne pas ouvrir" et cachet de l'entreprise.
Le pli doit être transmis en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la date certaine de réception.
En cas de dépôt àl'accueil chez sa cap habitat
Il se fait contre récépissé, à l'adresse mentionnée ci-dessus et avec les mentions obligatoires précitées.
Horaires de réception des plis : horaires d'ouverture de la sa cap habitat : du lundi au vendredi 9:00 -12:00 et 14:00-16:30.2 copies sur support physique électronique cd-rom ou clé usb, lisible sur windows dans des formats standard et pérennes) sous pli cacheté contenant un dossier par lot.
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Les questions que les candidats seraient amenés à poser devront être déposées obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com/ au plus tard 20 jours avant la date limite de réception des plis.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 190-328195 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat de Saint-Claude
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur
Code postal: 39200 Saint-Claude

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010194
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328195
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: le 27.12.2013. Les marchés peuvent être consultés sur demande écrite adressée à l'OPH de Saint-Claude, 15 bis rue Pasteur 39200 Saint-Claude dans le respect des secrets protégés par la loi. Informations et précisions sur la montant du marché V4: Lot 1: prime annuelle forfaitaire totale de 176 510 EUR TTC (option 2) Lot 2: prime provisionnelle annuelle totale de 7 347 EUR TTC (offre de base) Lot 3: prime annuelle forfaitaire de 8 093 EUR TTC Lot 4: prime annuelle totale de 24 390 EUR TTC (offre de base) Lot 5: prime annuelle forfaitaire totale de 660 EUR TTC Lot 6: prime provisionnelle annuelle totale de 1 720 EUR TTC Lot 7: cotisation de 4 680 EUR TTC par opération locative ayant un montant prévisionnel moyen de 400 000 EUR HT Lot 8: lot déclaré sans suite
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR43

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-28 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739

3️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92727

5️⃣
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

6️⃣

7️⃣
Commune postale: Nanterre Cedex

8️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: l'OPH de Champagnole
Adresse postale: 8 bis avenue Voltaire
Commune postale: Champagnole
Code postal: 39300
Nom du pouvoir adjudicateur: L'ESH le Foyer Jurassien
Adresse postale: 79 avenue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Pour Tous
SA de coordination et de développement Cap Habitat
Adresse postale: 75 cours Sully
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 008-010194 (2014-01-08)
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