Marchés d'assurances
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Vitrolles.
L'opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no 3: assurance "flotte automobile",
— lot no 4: assurance "risques statutaires",
— lot no 5: assurance "navigation",
— lot no 6: assurance "protection juridique générale",
— lot no 7: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Durée des marchés: marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4 ans) avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties moyennant un préavis de 4 mois par l'assureur.
Date d'effet du contrat: 1.7.2012.
Durée du marché: 1.7.2012 - 31.6.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-04-11
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Avis de marché
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2012-07-11
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Avis d'attribution de marché
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