2022-09-15la présente consultation concerne un marché d'assurances de dommages aux biens (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publiquepour le lot 1 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M².Pour le lot 2 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M², ou est à prix forfaitaire.Le marché n'est pas susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.-lot 1 Dommages aux biens première Ligne : le …
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2022-07-22prestation De Service D'Assurance (Commune de Vénissieux)
marché alloti en 8 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00;
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