contrat d'assurance statutaire

Sictom de la zone de Dole

contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des collectivités territoriales et des établissements publics en application des règles relatives au statut de la fonction publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• wtw France

Qui ?

• Sictom de la zone de Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdole.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏
URL pour la participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432417
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

critères d'attribution : 60 % - prix des prestations 30 % - étude et gestion des garanties 10 % - qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

critères d'attribution :

60 % - prix des prestations

30 % - étude et gestion des garanties

10 % - qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature : les candidats pourront utiliser le formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;

Déclaration du candidat : les candidats pourront utiliser le formulaire DC 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;

Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏
Adresse Internet: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-432417 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736887
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-432417
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance statutaire du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et geston des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: wtw france
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 19 Boulevard Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 72136294 📞
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 234-736887 (2023-11-30)

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