contrat d'assurance statutaire

Sictom de la zone de Dole

contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des collectivités territoriales et des établissements publics en application des règles relatives au statut de la fonction publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• wtw France

Qui ?

• Sictom de la zone de Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des collectivités territoriales et des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdole.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏
URL pour la participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432417
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“critères d'attribution : 60 % - prix des prestations 30 % - étude et gestion des garanties 10 % - qualité des outils d'assistance, de prévention et...”
Source: OJS 2023/S 135-432417 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736887
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-432417
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-736887 (2023-11-30)

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