prestation De Service D'Assurance

Commune de Vénissieux

marché alloti en 8 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• wtw France

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022f28_assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de venissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409626
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les candidats devront tarifer différents niveaux de franchises :- lot 1 Dommages aux BiensLes candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.Les modalités de notation et de choix des offres sont définies dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte-Automobiles et auto-missions
Description des options:

les candidats devront tarifer différents niveaux de franchises :- lot 4 Flotte Automobile Auto-Missions.Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.Les modalités de notation et de choix des offres sont définies dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: droits statutaires
Description des options:

il est demandé également des Pse pour le lot 5. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune des Prestations supplémentaires éventuelles; A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. La réponse à l'offre de base et aux Pse est obligatoire. Les modalités de notation et de choix des offres sont définies dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: individuelle accidents et Assistance
Numéro du lot: 6
Brève description: individuelle accidents et Assistance
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: tous risques expositions
Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 8
Brève description: tous risques matériels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

la liste des documents à remettre est indiqué dans le réglement de consultation librement téléchargeable sur Aws

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 143-409626 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 081 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133399
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409626
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 95718.30 EUR 💰
29921.01 EUR 💰
4452.13 EUR 💰
123011.06 EUR 💰
Nom: wtw France
Adresse postale: campus de gerland 19 boulevard Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 825173.45 EUR 💰
1300.36 EUR 💰
1422.90 EUR 💰
550.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 045-133399 (2023-02-28)

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