2016-10-28Assurance des prestations statutaires — relance (Commune de Saint-Louis)
Le cahier des clauses techniques particulières précise les caractéristiques principales.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance statutaire pour la commune de saint louis dans le cadre d'un groupement de commandes.
La commune de saint louis en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la caisse des écoles.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNPSofaxis/CNP