Assurance des risques statutaires du personnel (FTP)

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Assurance des risques statutaires du personnel (FTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-11 Avis de marché
2018-03-15 Informations complémentaires
2018-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-Fcs-0013/Bo
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel (FTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Adresse postale: 41 chemin du Mas Bordas
Code postal: 66530
Commune postale: Claira
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Courrier électronique: mp@salanque-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 468281037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-11 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113067
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0013.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents du DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Assistance technique et aide à la prévention
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007036500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée: M. Fitremann
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse postale: 41 chemin du Mas Bordas, http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 051-113067 (2018-03-11)
Informations complémentaires (2018-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Corbières Salanque Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120063
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113067
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2018/S 054-120063 (2018-03-15)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel (Ftp).
Valeur totale du marché: 78 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190123
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Source: OJS 2018/S 084-190123 (2018-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie