Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

CDG de la FPT de l'Orne

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofaxis/CNP

Qui ?

• CDG de la FPT de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2016-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT de l'Orne
Adresse postale: rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cdg61@cdg61.fr 📧
Téléphone: +33 233804811 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160091
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Dépôt candidatures au CDG du lundi-vendredi: 9:00-12:00/14:00-17:00 ou par voie postale ou sur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Candidature et offre doivent être remises sur le même support. Que l'assureur se présente seul ou avec un intermédiaire, ou en groupement, un Dc1 est complété pour compte commun. Les autres justificatifs seront fournis par chacun: assureur et intermédiaire. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Un intermédiaire d'assurance doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre un mandat. Jugement des candidatures: Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières. En cas de groupement l'appréciation s'effectuera de manière globale. Exigences minimales pour les offres: échéance, effet, durée et délai de préavis ;objet de l'assurance ;article 7.4 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Description des options:

Description des options: 10. Tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents Cnracl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire type Dc1 et Dc2 (mis à jour 31.3.2016) ou équivalents

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

— être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899.

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28610002900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT de l'Orne
Courrier électronique: fxnerden@cdg61.fr 📧
Pays: Orne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Dépôt candidatures au CDG du lundi-vendredi: 9:00-12:00/14:00-17:00 ou par voie postale ou sur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Candidature et offre doivent être remises sur le même support. Que l'assureur se présente seul ou avec un intermédiaire, ou en groupement, un Dc1 est complété pour compte commun. Les autres justificatifs seront fournis par chacun: assureur et intermédiaire. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Un intermédiaire d'assurance doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre un mandat. Jugement des candidatures: Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières. En cas de groupement l'appréciation s'effectuera de manière globale. Exigences minimales pour les offres: échéance, effet, durée et délai de préavis ;objet de l'assurance ;article 7.4 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 090-160091 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345547
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160091
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Tranche ferme: pour les Collectivités de 1 à 29 agents, les garanties sont des garanties complètes avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours fermes par arrêt. Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés: Collectivités de 1 à 29 agents CNRACL Offre de base variante imposée alternative Franchise 10 jours fermes par arrêt 4,60 % Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public: Offre de base variante imposée alternative Franchise 10 jours fermes par arrêt 1,00 % Tranches conditionnelles: pour les Collectivités de plus de 29 agents, la proposition est personnalisée, aussi chacune d'entre elles peut choisir l'étendue de ses garanties.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Description des options: 10. Tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Tranche ferme: pour les Collectivités de 1 à 29 agents, les garanties sont des garanties complètes avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours fermes par arrêt.

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés:

Collectivités de 1 à 29 agents CNRACL Offre de base variante imposée alternative

Franchise 10 jours fermes par arrêt 4,60 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public:

Offre de base variante imposée alternative

Franchise 10 jours fermes par arrêt 1,00 %

Tranches conditionnelles: pour les Collectivités de plus de 29 agents, la proposition est personnalisée, aussi chacune d'entre elles peut choisir l'étendue de ses garanties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 192-345547 (2016-09-30)

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