Assurances prestations statutaires

EHPAD du Pays de Belmont

Assurances pour le risque prestations statutaires pour le groupement de commandes des établissements EHPAD publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-14 Avis de marché
2020-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Assurances pour le risque prestations statutaires pour le groupement de commandes des établissements EHPAD publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD du Pays de Belmont
Code postal: 42670
Commune postale: Belmont-de-la-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ehpadblg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547308
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation statutaires EHPAD du Pays de Belmont, 42670 Belmont-de-la-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations assurances statutaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prestations statutaires EHPAD «Jean Montellier», 42150 Bussières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations statutaires EHPAD «Les Hirondelles», 42460 Coutouvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations statutaires EHPAD «Les Floralies», 42840 Montagny
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations statutaires EHPAD «Le Fil d'Or», 42360 Pannissières
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CH Roanne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 223-547308 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances prestations statutaires pour le groupement de commande EHPAD publics.
Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD du pays de belmont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224959
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-547308
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances PS pour l'EHPAD du Pays de Belmont
Brève description: Assurances risques statutaire.
Intitulé du lot: Assurances PS pour l'EHPAD Jean Montellier — Bussières
Brève description: Assurances risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurances PS pour l'EHPAD Les Hirondelles
Brève description: Assurances risques statutaires Coutouvre.
Intitulé du lot: Assurances PS pour l'EHPAD Les Floralies
Brève description: Assurance risques statutaires pour Montagny.
Intitulé du lot: Assurances PS pour l'EHPAD Le Fil d'Or, Pannissières
Brève description: Assurances risques statutaires Panissières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Belmont-de-la-Loire.
Bussières.
Montagny.
Panissières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Sofaxis/CNP
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
51 000 EUR 💰
34 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: EHPAD du Pays de Belmont
Commune postale: Belmont-de-la-Loire
Courrier électronique: contact@ehpadblg.fr 📧
Source: OJS 2020/S 094-224959 (2020-05-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Gras Savoye Sofaxis/CNP
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance