Assurances pour les besoins du SDIS du Gard

SDIS du Gard

Assurances pour les besoins du SDIS 30.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albingia Assurances
• Albingia Assurances/Massa Dominique
• Altima Assurances
• Altima Courtage
• Cabinet Dominique Massa Toutes Assurances
• Cap Marine
• DAS SAS
• Fougeray & associés
• Fougeray et associés
• Helvetia Assurances
• Massa Dominique
• MMA IARD
• Sofaxis/CNP

Qui ?

• SDIS du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 402SP
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS 30.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Gard
Adresse postale: 281 avenue Pavlov, BP 48069
Code postal: 30932
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis30.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
Fax: +33 466633603 📠
URL des documents: https://sdis30.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194328
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Variante imposée constituant une prestation alternative dont la réponse est obligatoire. Voir tableau du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Valeur estimée hors TVA: 74 520 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée constituant une prestation alternative dont la réponse est obligatoire.

Voir tableau du Règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes imposées constituants des prestations supplémentaires dont la réponse est:

— obligatoire article 3 PSE — accidents corporels,

— facultatif article 4 PSE — équipe cynotechnique.

Voir tableau du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes imposées constituants des prestations supplémentaires dont la réponse est obligatoire.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Voir RC.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 12 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 16 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante libre voir tableau du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 8
Brève description: Embarcations.
Valeur estimée hors TVA: 34 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir Rc.

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complété et signé, s'il y a lieu justification du mandat habilitant le signataire du Dc1. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par l'ensemble des cotraitants la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complété, déclaration sur l'honneur datée signée prévue à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Agrément(assureur/mutuelle) et attestation ORIAS (intermédiaire)

La prestation est réservée à une profession particulière, sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestations ORIAS à fournir — sauf si prestataire non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.

Toutes pièces exigées dans le dossier de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés d'assurances ou mutuelles disposant d'un agrément sur la branche concernée directement ou présenté par un intermédiaire habilité à présenter des opérations d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28300001600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis30.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://sdis30.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel: de l'avis d'appel public à concurrence à la date de signature du contrat.

Recours contractuel: de la signature du contrat + 31 jours.

Recours pour excès de pouvoir& autres: de l'avis d'attribution + 2 mois.

Source: OJS 2016/S 109-194328 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS du Gard.
Valeur totale du marché: 2 296 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395143
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194328
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Source: OJS 2016/S 217-395143 (2016-11-07)

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