Assurances

CC Saint-Pourcain-Sioule Limagne

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-22 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Variantes Formules alternatives: le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. Variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles). Les lots 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Lot n PSE 01: risques environnementaux. Lot n PSE 01: auto collaborateurs. Lot n PSE 01: longue maladie — maladie de longue durée. PSE 02: maternité. PSE 03: maladie ordinaire. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Pourcain-Sioule Limagne
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 03500
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Contact
Adresse Internet: http://www.comcompayssaintpourcinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.barbois@ville-gannat.fr 📧
Téléphone: +33 470476720 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 đź“…
Date limite de soumission: 2017-10-23 đź“…
Date de publication: 2017-09-27 đź“…
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
2021-01-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379103
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr Forme juridique: la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret n En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Modalité de financement: fond propre. Modalité de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. Mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com et la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr Remise des plis: Dépôt sous pli à l'adresse suivante: Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — 29 rue Berthelot — BP 56 — 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Cedex 03500. Dépôt par porteur: Les bureaux de la communauté de communes sont ouverts du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur sitewww.marches-publics.allier.fr Renseignements: Mme Barbois — 04 70 90 67 64 — barbois.a@ccspsl.fr Délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), — référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 etr. 551-7 à -10 du code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Variantes
Formules alternatives: le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives.
Variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles).
Les lots 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n
PSE 01: risques environnementaux.
PSE 01: auto collaborateurs.
PSE 01: longue maladie — maladie de longue durée.
PSE 02: maternité.
PSE 03: maladie ordinaire.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— candidature présentée par un assureur ou par le biais d'un intermédiaire.
Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle etc.
Courtier: fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie d'assurance (groupement conjoint)
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007138900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr
Forme juridique: la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret n
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Modalité de financement: fond propre.
Modalité de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Mise Ă  disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com et la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr
Remise des plis:
DĂ©pĂ´t sous pli Ă  l'adresse suivante:
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — 29 rue Berthelot — BP 56 — 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Cedex 03500.
DĂ©pĂ´t par porteur:
Les bureaux de la communauté de communes sont ouverts du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur sitewww.marches-publics.allier.fr
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Renseignements:
Mme Barbois — 04 70 90 67 64 — barbois.a@ccspsl.fr
DĂ©lais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 etr. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
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— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 185-379103 (2017-09-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Variantes formules alternatives: le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. Variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) les lots 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes pse 01: risques environnementaux; lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes pse 01: auto collaborateurs; lot nº 5: assurances des prestations statutaires pse 01: Longue maladie — maladie de longue durée pse 02: Ma.
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Valeur totale du marché: 62314.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 đź“…
Date de publication: 2018-01-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009716
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379103
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Voie et délais de recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du Code de justice administrative), — référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 đź“…

Référence
Voie et délais de recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative),
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 006-009716 (2018-01-08)
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RĂ©gion:
France Auvergne-RhĂ´ne-Alpes Auvergne Allier
Fournisseurs:
MAIF SMACL Sofaxis/CNP
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie