Souscription des contrats d'assurance

Commune de Terrasson-Lavilledieu

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2016-05
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Terrasson-Lavilledieu
Adresse postale: espace Charles de Gaulle
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-terrasson.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-terrasson.com 📧
Téléphone: +33 553514700 📞
Fax: +33 553516928 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297308
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 447 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots.
Le lot n° 1 concerne les risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot n° 2 concerne les risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options: Bois sur pied.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot n° 3 concerne les risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lot.
Ce lot n° 4 concerne la protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot n° 5 concerne les risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des options:
1. Charges patronales;
2. Maladie ordinaire et maternité;
3. Reprise du passé connu.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrasson-Lavilledieu (24).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurances régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 165-297308 (2016-08-25)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances
Valeur totale du marché: 324477.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Terrasson Lavilledieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510148
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297308
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques automobiles
Dommages aux biens
Risques de responsabilités
Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus
Risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion de sinistre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2017/S 244-510148 (2017-12-18)
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