Prestations de service d'assurances diverses

Sdetg

Prestations de service d'assurances diverses pour les besoins du SDE 82.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sdetg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations de service d'assurances diverses pour les besoins du SDE 82.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.sde82.fr 🌏
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Téléphone: +33 563210900 📞
Fax: +33 563665082 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300001
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 4 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 25 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de RC décennale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de RC décennale.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, DC2 ou équivalent;

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820057500045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2021/S 114-300001 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de service d'assurances diverses pour les besoins du Sde 82
Valeur totale du marché: 209 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559659
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300001
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Sde 82_ 78 avenue de l'europe 82000 Montauban, en précisant le numéro et l'intitulé du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance de dommages aux biens
Brève description: assurance de dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance de responsabilité Civile
Brève description: assurance de responsabilité Civile
Intitulé du lot: assurance de Rc Décennale
Brève description: assurance de Rc Décennale
Intitulé du lot: assurance des véhicules terrestres à moteur
Brève description: assurance des véhicules terrestres à moteur
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus
Brève description: assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus
Intitulé du lot: assurances des risques statutaires
Brève description: assurances des risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7 052 EUR 💰
17 540 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot/ Glise
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10 403 EUR 💰
Nom: 2 c courtage/ Cfdp
Adresse postale: res the gautier rue georges magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 4 035 EUR 💰
Nom: sofaxis/Cnp
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 170 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Source: OJS 2021/S 212-559659 (2021-10-28)

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