2020-09-18   Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour l'Université Sorbonne Nouvelle (Université Paris III Sorbonne Nouvelle)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle: — des fonctions d '«assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique; — des fonctions de «représentation» consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. L'université n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Cabanes Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93

2020-06-30   Marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice (Département du Val-de-Marne)
— marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Seban & Associés Selarl Arbor & Tournoud Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93

2020-05-11   Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile... (Communauté de communes de l'Ile de Ré)
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré. Les lots un, deux, trois, six, sept et huit font l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots quatre et cinq du présent accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Alain Bensoussan Selas Cabinet Coudray SCP Lonqueue — Sagalovitsch Eglie —... Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93 Selarl Coudray

2018-09-28   Prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des... (SPM — DSAF — BCP)
Le présent Accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du 1 ministre et de la présidence de la république. Autrement dit, de fournir à l'ensemble des entités bénéficiaires de l'AC (dont la liste non exhaustive est en annexe à l'acte d'engagement), dont notamment la direction de l'information légale et administrative, des prestations de conseil juridique et de représentation dans … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Latournerie Wolfrom Avocats Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93

2015-10-07   Prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy (Ville de Cergy)
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Palmier — Brault — associés AARPI Citylex Avocats Emery Avocats Loiré — Henochsberg AARPI SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters... SCP Seban & Associés SCP Seban & Associés (mandataire) SCP Seban et Associés Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93 Selarl Parme Avocats SELAS Cloix & Mendès-Gil Woog & associés Selarl