2022-04-01   prestations de conseil juridique et représentation en justice (Région Normandie)
les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI EDGAR AVOCATS Cabinet Cabanes Neveu Fiducial Legal by Lamy Pierre Pintat Avocat SCP Seban

2018-07-10   Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion... (Métropole du Grand Paris)
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (GEMAPI). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BRL Ingenierie Espelia SAS SCP Seban Sepia Conseils

2017-10-03   Prestation de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
Prestations juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Bardon et de Fay Cabinet Thaite Panassac Claisse et Associés CORNET Vincent Segurel Groupement Ad2p Avocats Lyon Caen Thieriez SCP Garreau Bauer Violas SCP Marlange et Burgade SCP Sartorio SCP Seban SCP Seban et Associés SCP Vedesi Thaite Panassac

2012-07-09   Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (Région PACA)
Le marché concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice, à la demande de la région. Ces prestations se décomposent en plusieurs types de missions: 1. Consultation juridique: analyse et rédaction de notes juridiques à la demande de la région; présence à toute réunion à la demande de la Région; assistance téléphonique sur toute question de droit entrant dans la consultation; 2. Assistance juridique à la passation de certains contrats: étude de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Baron Landot et Associes M. Eric Baron SCP Lyon Caen et Thiriez SCP Seban SCP Vinsonneau Palies Noy Gacier et associés

2012-03-23   Assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux (Confluence habitat)
Le présent marché d'assistance juridique porte sur des missions de conseil et de représentation juridiques dans les domaines du droit public, du droit privé, de la domanialité, des affaires foncières, de la construction et de l'urbanisme. le marché est passé à bons de commande conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il comportera également une part forfaitaire relative à la note d'information mensuelle … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet RLQC SCP Seban