2022-10-31   elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan (Le Grand Autunois Morvan)
le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aid Observatoire - SARL Commercite aua Céline Grieu inflographie latitude sarl SCP d'Avocats Vedesi vivace
2021-10-19   assistance à Maitrise d'ouvrage " Accompagnement des opérations d'aménagement économique et des entreprises à... (Grand Orly Seine Bièvre)
dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route économique, et afin de répondre à l'enjeu de maintien de l'activité productive et industrielle sur le territoire, il est essentiel de pouvoir maintenir les activités productives existantes, notamment lorsqu'elles sont impactées par les opérations d'aménagement, et ainsi les relocaliser sur le territoire dans des immobiliers productifs innovants adaptés à leurs besoins Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alphaville eco programmation sas SAS BST Consultant SCP d'Avocats Vedesi syvil sas d'architecture
2015-08-12   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Collectivité territoriale de Corse (Collectivité territoriale de Corse)
Le présent marché concernent les prestations de conseil, assistance et représentation en justice de la Collectivité Territoriale de Corse, telles que décrites ci-dessous: les prestations de conseil: conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes juridiques (courriers, contrats), participation à des réunions les prestations d'assistance et de représentation en justice: élaboration de notes de stratégie, élaboration de requêtes et/ou mémoires en défense, assistance … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP d'Avocats Vedesi SCP Piwnica et Molinie Selarl Cloix et Mendes-Gil
2013-08-27   Mapa/CS/prestajuridiques (Département de Seine-et-Marne)
Conseil juridique et représentation en justice - 4 lots la présente consultation a pour objet la réalisation par un avocat, pour chacun des domaines déclinés ci-après par lot, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département de Seine-Et-Marne dans la sécurisation de ses actes et projets ainsi que dans la défense de ses intérêts et ceux des enfants qui lui sont confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase) lors de procédures précontentieuses ou contentieuses. Sont exclus du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 3 attributaires: cabinet Benesty Taithe... 3 attributaires: Goutal, Alibert et... CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon SCP d'Avocats Vedesi
2011-03-18   Direction juridique - marché d'assistance juridique et de représentation en justice - marchés à bons de commande -... (Commune de Hyères)
Marchés à procédure adaptée de l'article 30 du CMP. Ce marché est scindé en 3 lots séparés: Lot no1: administration générale; Lot no2: urbanisme, aménagement et environnement et; Lot no3: procédure de pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat et renvoi devant le tribunal des conflits. Chacun de ces lots couvre, notamment, en tant que de besoin, le droit pénal, tant en défense des intérêts de la commune poursuivie devant la juridiction pénale, qu'en représentation de ses … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP CGCB & Associés SCP d'Avocats Vedesi SCP Potier de la Varde - BUK Lament