elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan

Le Grand Autunois Morvan

le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-31	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2022-27
Brève description:

le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: https://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611485
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 459 000 EUR 💰
Brève description:

elaboration du rapport de présentation - élaboration du PADD - élaboration des AOP - élaboration du règlement écrit et graphique - mise au point du dossier d'arrêt-projet avant enquête publique - mise au point du dossier avant approbation - numérisation du Plui

Valeur estimée hors TVA: 459 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en phase 3 de l'étude, le titulaire du marché sera chargé d'élaborer des orientations d'aménagement et de programmation (Oap).

Le nombre total n'est pas fixé à ce jour et dépendra des résultats des phases précédentes.

Le marché comprend ainsi des tranches optionnelles afin d'ajuster le nombre des OAP à réaliser.

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie

- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et description des compétences des personnels (CV et prestations similaires antérieures).

- moyens matériels de l'entreprise, logiciels dont le candidat dispose

- références similaires : liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: autun

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique : Mme Combet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 213-611485 (2022-10-31)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan
Valeur totale du marché: 367 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050549
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611485
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: les tranches optionnelles sont détaillées dans les pièces du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: latitude sarl
Commune postale: Saint-Bel
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: inflographie
Commune postale: Fleurieux-sur-L'Arbresle
Nom: aua Céline Grieu
Commune postale: Lyon
Nom: aid Observatoire - sarl commercite
Commune postale: Villeurbanne
Nom: vivace
Commune postale: Annonay
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: scp D'Avocats VEDESI
Valeur totale du marché: 367 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 018-050549 (2023-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)