Assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes

Syndicat des transports Ile-de-France

Le marché porte sur la réalisation, pour le STIF, des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires dans le cadre des projets d'investissement du STIF et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.
Les différents types de projets de transport pouvant notamment faire l'objet des prestations décrites dans le présent marché sont les suivants:
— création ou extension d'une ligne de transport en site propre sur voirie (bus, BHNS, Tzen, tramways, tram-train);
— création ou extension d'une ligne ferroviaire (métro, rer);
— schéma directeur d'une ligne rer;
— réaménagement d'un pôle;
— création d'une nouvelle gare ferroviaire;
— ..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227827
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Outre les pièces permettant d'apprécier de sa candidature, les candidats joindront les documents suivants: 1)l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes (notamment le Bordereau des prix unitaires), à l'exclusion de tout autre, L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés, non modifiés et signés par une personne habilitée. 2)la proposition détaillée du candidat qui comportera: — Un mémoire " technique " exposant: o une note intitulée " méthodologie " : les candidats précisent la méthodologie proposée pour l'exécution des missions, les modalités d'échanges avec le STIF et/ou ses partenaires (co-traitants, sous-traitants), les éventuelles relations ave les intervenants et/ou représentants du STIF, les outils proposés pour exécuter les missions et ceux proposés pour consolider les échanges y compris l'outil de suivi des bons de commande, les moyens de contrôle proposés en lien avec l'exécution des missions. Les candidats exposent les modalités proposées en cas de commande multiples au cours d'une même période. Le pouvoir adjudicateur portera une attention particulière aux modalités proposées pour garantir les délais d'exécution et la réactivité du candidat; o une note intitulée " ressources " : les candidats présentent l'organigramme détaillé des ressources proposées pour l'exécution du marché. L'organigramme est nominatif et fait la liaison avec les missions exécutées par les membres de l'équipe. Ils présentent la ou les ressources proposées pour la gestion et le suivi global du marché et des bons de commandes. Ils s'appuient sur une présentation des fiches de postes en lien avec l'organigramme et les missions. Les candidats précisent les modalités d'organisation et de fonctionnement interne et avec les partenaires (co-traitants, sous-traitants) et l'interlocuteur et gestionnaire du marché au sein du STIF. La note comporte les CV de l'équipe proposée, ainsi que les références / expériences des ressources. * Une attention particulière sera portée par le pouvoir adjudicateur sur la(es) garantie(s) proposées par les candidats en cas de commandes multiples au cours d'une même période. 3) Le détail quantitatif estimatif. Les candidats peuvent remettre leur offre soit de façon dématérialisée soit par voie papier. Réponse par voie dématérialisée: En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du STIF est: www.achatpublic.com Achat public met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 0892232120 (0,34 EUR/min). Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus: sophos enduser protection. Il est recommandé de: — Ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats " .exe " et " .bat) — Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " — Faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux — en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai. Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Syndicat des transports d'Île-de-France Hôtesse d'accueil Marché nº 2015-61 — «copie de sauvegarde» 39 bis-41 rue de Châteaudun — 75009 Paris Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. La copie de sauvegarde est ouverte: 1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre. Réponse par voie papier: Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté indiquant la procédure à laquelle il se rapporte. Les plis sont à adresser impérativement (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse suivante: Syndicat des transports d'Île-de-France Hôtesse d'accueil Marché 2015-61 — assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes 39 bis-41 rue de Châteaudun 75009 Paris Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
S'Agissant d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum, la fréquence et la valeur des marchés à attribuer ne sont déterminées à ce jour.
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation, pour le STIF, des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires dans le cadre des projets d'investissement du STIF et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.
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Les différents types de projets de transport pouvant notamment faire l'objet des prestations décrites dans le présent marché sont les suivants:
— création ou extension d'une ligne de transport en site propre sur voirie (bus, BHNS, Tzen, tramways, tram-train);
— création ou extension d'une ligne ferroviaire (métro, rer);
— schéma directeur d'une ligne rer;
— réaménagement d'un pôle;
— création d'une nouvelle gare ferroviaire;
Description des options:
La consultation est lancée sans prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de passer des marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° du code des marchés publics).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature ou formulaire DC 1;
2/ Le candidat produit au choix:
2.1 Le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat
Ou
2.2 Les pièces suivantes:
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le règlement est effectué par l'agent Comptable de l'autorité organisatrice compétente sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des moyens humains aux missions (Eléments appréciés dans la note « méthodologie ») (25)
2. Méthodologie globale (Eléments appréciés dans la note « ressources ») (35)
3. Prix (Prix indiqué au Détail Quantitatif Estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 287500078 00012
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander M. Baudaillier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-61
Informations complémentaires
Outre les pièces permettant d'apprécier de sa candidature, les candidats joindront les documents suivants:
1)l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes (notamment le Bordereau des prix unitaires), à l'exclusion de tout autre,
L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés, non modifiés et signés par une personne habilitée.
2)la proposition détaillée du candidat qui comportera:
— Un mémoire " technique " exposant:
o une note intitulée " méthodologie " : les candidats précisent la méthodologie proposée pour l'exécution des missions, les modalités d'échanges avec le STIF et/ou ses partenaires (co-traitants, sous-traitants), les éventuelles relations ave les intervenants et/ou représentants du STIF, les outils proposés pour exécuter les missions et ceux proposés pour consolider les échanges y compris l'outil de suivi des bons de commande, les moyens de contrôle proposés en lien avec l'exécution des missions. Les candidats exposent les modalités proposées en cas de commande multiples au cours d'une même période. Le pouvoir adjudicateur portera une attention particulière aux modalités proposées pour garantir les délais d'exécution et la réactivité du candidat;
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o une note intitulée " ressources " : les candidats présentent l'organigramme détaillé des ressources proposées pour l'exécution du marché. L'organigramme est nominatif et fait la liaison avec les missions exécutées par les membres de l'équipe. Ils présentent la ou les ressources proposées pour la gestion et le suivi global du marché et des bons de commandes. Ils s'appuient sur une présentation des fiches de postes en lien avec l'organigramme et les missions. Les candidats précisent les modalités d'organisation et de fonctionnement interne et avec les partenaires (co-traitants, sous-traitants) et l'interlocuteur et gestionnaire du marché au sein du STIF. La note comporte les CV de l'équipe proposée, ainsi que les références / expériences des ressources. *
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Une attention particulière sera portée par le pouvoir adjudicateur sur la(es) garantie(s) proposées par les candidats en cas de commandes multiples au cours d'une même période.
3) Le détail quantitatif estimatif.
Les candidats peuvent remettre leur offre soit de façon dématérialisée soit par voie papier.
Réponse par voie dématérialisée:
En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est: www.achatpublic.com
Achat public met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 0892232120 (0,34 EUR/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante:
L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus: sophos enduser protection.
Il est recommandé de:
— Ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats " .exe " et " .bat)
— Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "
— Faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux — en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
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La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante:
Afficher plus
Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Afficher plus
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:
Syndicat des transports d'Île-de-France
Hôtesse d'accueil
Marché nº 2015-61 — «copie de sauvegarde»
39 bis-41 rue de Châteaudun — 75009 Paris
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte:
1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Réponse par voie papier:
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté indiquant la procédure à laquelle il se rapporte.
Les plis sont à adresser impérativement (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse suivante:
Marché 2015-61 — assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes
39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Téléphone: +33 182524000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un marché portant sur le même objet sera relancé au cours du premier semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 124-227827 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738 007 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420512
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227827
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-95051, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des moyens humains aux missions (éléments appréciés dans la note «méthodologie») (25)
2. Méthodologie globale (éléments appréciés dans la note «ressources») (35)
3. Prix (prix indiqué au détail quantitatif estimatif) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Publilegal
Adresse postale: 23 rue des Jeuneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 231-420512 (2015-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Publications