Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de publicité › Services de gestion publicitaire
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-09 | Avis de marché |
| 2026-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de publicité 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932602?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932602?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170120 (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Numéro de référence:
2600263
Brève description:
Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 1 850 000 euros HT sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932602?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932602?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170120 (2026-03-09)
Avis d'attribution de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°2: la pertinence de l’organisation mise en œuvre et qualité des intervenants dédiés à l’exécution de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : la performance environnementale des moyens de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Publilegal
Nom et adresse du contractant
Nom: Publilegal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9/11 RUE DE LA COUTELLERIE / 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@publilegal.fr 📧
Téléphone: 01 42 96 09 43 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 137-500016 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
Montant du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum 50 000 Euros ; Montant maximum 1 850 000 Euros
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°2: la pertinence de l’organisation mise en œuvre et qualité des intervenants dédiés à l’exécution de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : la performance environnementale des moyens de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S058610000
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de PUBLILEGAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Publilegal
Nom et adresse du contractant
Nom: Publilegal
Numéro d'enregistrement national:
56209161100086
Adresse postale: 9/11 RUE DE LA COUTELLERIE / 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@publilegal.fr 📧
Téléphone: 01 42 96 09 43 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
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