le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 2021AOO005
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503852
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 161 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé...”
l'Accord cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 161 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
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Source: OJS 2021/S 193-503852 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-145097
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503852
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-145097 (2022-03-15)