2013 DU 271 Marché à bons de commande d'affichage légal d'avis administratifs et d'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir

Ville de Paris

marché à bons de commande d'affichage légal d'avis administratifs et d'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Publilegal

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-22	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Seuil minimum: 160 000 EUR (HT). Sur 48 mois.Pas de seuil maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats – sous-direction des achats – CSP 1 fournitures et services domaine prestations intellectuelles – 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.frayssignes@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270132 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284224
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché se définit comme suit: 2 ans à compter du premier ordre de service. Le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande d'affichage légal d'avis administratifs et d'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir.

Quantité ou étendue:

Seuil minimum: 160 000 EUR (HT). Sur 48 mois.

Pas de seuil maximum.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12012160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du bon de commande. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – sous-direction des méthodes
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau 2001 – 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) – horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12012160
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 163-284224 (2013-08-22)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – sous-direction des achats – CSP1 fournitures et services domaine prestations intellectuelles, 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082343
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284224
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2151 - 95 avenue de France 75013 Paris (référence à rappeler : 20141360010780). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Seuil minimum : 160 000euro(s) HT sur 48 mois (durée totale du marché) Pas de seuil maximum Annonce no158, B.O.A.M.P. 163 B du 24 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et organisationnelle (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: publilegal
Adresse postale: 23 rue des Jeuneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: info@publilegal.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 049-082343 (2014-03-05)

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