mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plui de Limoges Métropole - relance du lot 3 "Concertation publique numérique"

Communauté d agl Limoges Métropole

la mission a pour but d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'un processus de concertation et de communication par voie dématérialisée dans le cadre de la conduite du projet d'élaboration du Plui de Limoges Métropole. Elle consiste en la mise en place et le suivi d'un site internet dédié à la démarche. Elle devra s'inscrire dans la continuité des missions des titulaires des marchés relatifs à l'étude du Plui et à l'approche environnementale déjà retenus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etat D'Esprit STRATIS
• Publilegal

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2023-F173
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452935 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713402
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

mission 1 : La création d'un site internet dédié à la démarche

etape 1 : Réalisation du site vitrine

etape 2 : Réalisation du site complet

etape 3 : Alimentation et mise à jour du site

etape 4 : Mise en ligne du projet après arrêt

mission 2 : La concertation et la communication numériques sur la phase Diagnostic

Mission 3 : La concertation et la communication numériques sur la phase Padd

Mission 4 : La concertation et la communication numériques sur la phase de traduction réglementaire du projet

mission 5 : La mise à disposition du Plui via le site internet de l'arrêt de projet à l'approbation

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2143-15 et R.2144-1 à 7 du code de la commande publique.

(dc1)

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés,

mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années pour chaque membre de l'équipe, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieurs à 4 ans avec le titulaire de l'accord-cadre, durée égale au marché 2023-f065 en 3 lots, dont la présente consultation concerne la relance du lot 3 déclaré sans suite. La durée est par ailleurs conforme au calendrier politique : validation par les nouvelles équipes municipales suite aux élections de 2026

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'equipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2023-f055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-713402 (2023-11-20)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUi de Limoges Métropole - relance du lot 3 "Concertation publique numérique"
Numéro de référence: 2023-F173
Brève description:

La mission a pour but d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'un processus de concertation et de communication par voie dématérialisée dans le cadre de la conduite du projet d'élaboration du PLUi de Limoges Métropole. Elle consiste en la mise en place et le suivi d'un site internet dédié à la démarche. Elle devra s'inscrire dans la continuité des missions des titulaires des marchés relatifs à l'étude du PLUi et à l'approche environnementale déjà retenus.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 113 460 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 001
Description du marché:

Mission 1 : La création d'un site internet dédié à la démarche Etape 1 : Réalisation du site vitrine Etape 2 : Réalisation du site complet Etape 3 : Alimentation et mise à jour du site Etape 4 : Mise en ligne du projet après arrêt Mission 2 : La concertation et la communication numériques sur la phase Diagnostic Mission 3 : La concertation et la communication numériques sur la phase PADD Mission 4 : La concertation et la communication numériques sur la phase de traduction réglementaire du projet Mission 5 : La mise à disposition du PLUi via le site internet de l'arrêt de projet à l'approbation

Informations complémentaires:

L'objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieurs à 4 ans avec le titulaire de l'accord-cadre, durée égale au marché 2023-F065 en 3 lots, dont la présente consultation concerne la relance du lot 3 déclaré sans suite. La durée est par ailleurs conforme au calendrier politique : validation par les nouvelles équipes municipales suite aux élections de 2026.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services d'assistance technique 📦

Services d'assistance à la conception 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations concernent l'ensemble du territoire de Limoges Métropole
Adresse postale: territoire de Limoges Métropole
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance de l'equipe
Methodologie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-F173
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Titre: Mission d'AMO pour l'élaboration du PLUi de Limoges Métropole - lot 3 Concertation publique numérique
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 978217-EtatDEsprit
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Etat d'esprit stratis
Numéro d'enregistrement national: 34962911300094
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultationees@etat-desprit.fr 📧
Téléphone: +33145260260 📞
Nom: Publilegal
Numéro d'enregistrement national: 56209161100045
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Courrier électronique: direction@publilegal.fr 📧
Téléphone: 0142960943 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national: 2023-F173
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452935 📞
URL: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Commune postale: Limoges
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 046-133626 (2024-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)