la mission a pour but d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'un processus de concertation et de communication par voie dématérialisée dans le cadre de la conduite du projet d'élaboration du Plui de Limoges Métropole. Elle consiste en la mise en place et le suivi d'un site internet dédié à la démarche. Elle devra s'inscrire dans la continuité des missions des titulaires des marchés relatifs à l'étude du Plui et à l'approche environnementale déjà retenus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plui de Limoges Métropole - relance du lot 3 "Concertation publique numérique"
2023-F173”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“la mission a pour but d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'un processus de concertation et de communication par voie dématérialisée dans le...”
Brève description
la mission a pour but d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'un processus de concertation et de communication par voie dématérialisée dans le cadre de la conduite du projet d'élaboration du Plui de Limoges Métropole. Elle consiste en la mise en place et le suivi d'un site internet dédié à la démarche. Elle devra s'inscrire dans la continuité des missions des titulaires des marchés relatifs à l'étude du Plui et à l'approche environnementale déjà retenus
mission 1 : La création d'un site internet dédié à la démarche
etape 1 : Réalisation du site vitrine
etape 2 : Réalisation du site complet
etape 3 : Alimentation et mise à jour du site
etape 4 : Mise en ligne du projet après arrêt
mission 2 : La concertation et la communication numériques sur la phase Diagnostic
Mission 3 : La concertation et la communication numériques sur la phase Padd
Mission 4 : La concertation et la communication numériques sur la phase de traduction réglementaire du projet
mission 5 : La mise à disposition du Plui via le site internet de l'arrêt de projet à l'approbation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'equipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2143-15 et R.2144-1 à 7 du code de la commande publique.
(dc1)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés,
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années pour chaque membre de l'équipe, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années pour chaque membre de l'équipe, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieurs à 4 ans avec le titulaire de l'accord-cadre, durée égale au...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieurs à 4 ans avec le titulaire de l'accord-cadre, durée égale au marché 2023-f065 en 3 lots, dont la présente consultation concerne la relance du lot 3 déclaré sans suite. La durée est par ailleurs conforme au calendrier politique : validation par les nouvelles équipes municipales suite aux élections de 2026
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 227-713402 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUi de Limoges Métropole - relance du lot 3 "Concertation publique numérique"
Reference number: 2023-F173
Brève description:
“La mission a pour but d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'un processus de concertation et de communication par voie dématérialisée dans le...”
Brève description
La mission a pour but d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'un processus de concertation et de communication par voie dématérialisée dans le cadre de la conduite du projet d'élaboration du PLUi de Limoges Métropole. Elle consiste en la mise en place et le suivi d'un site internet dédié à la démarche. Elle devra s'inscrire dans la continuité des missions des titulaires des marchés relatifs à l'étude du PLUi et à l'approche environnementale déjà retenus.
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 113 460 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission 1 : La création d'un site internet dédié à la démarche Etape 1 : Réalisation du site vitrine Etape 2 : Réalisation du site complet Etape 3 :...”
Description du marché
Mission 1 : La création d'un site internet dédié à la démarche Etape 1 : Réalisation du site vitrine Etape 2 : Réalisation du site complet Etape 3 : Alimentation et mise à jour du site Etape 4 : Mise en ligne du projet après arrêt Mission 2 : La concertation et la communication numériques sur la phase Diagnostic Mission 3 : La concertation et la communication numériques sur la phase PADD Mission 4 : La concertation et la communication numériques sur la phase de traduction réglementaire du projet Mission 5 : La mise à disposition du PLUi via le site internet de l'arrêt de projet à l'approbation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieurs à 4 ans avec le titulaire de l'accord-cadre, durée égale au...”
Informations complémentaires
L'objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieurs à 4 ans avec le titulaire de l'accord-cadre, durée égale au marché 2023-F065 en 3 lots, dont la présente consultation concerne la relance du lot 3 déclaré sans suite. La durée est par ailleurs conforme au calendrier politique : validation par les nouvelles équipes municipales suite aux élections de 2026.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations concernent l'ensemble du territoire de Limoges Métropole”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-F173
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Titre: Mission d'AMO pour l'élaboration du PLUi de Limoges Métropole - lot 3 Concertation publique numérique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Etat d'esprit stratis
Numéro d'enregistrement national: 34962911300094
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultationees@etat-desprit.fr📧
Téléphone: +33145260260📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national: 2023-F173
Commune postale: Limoges
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Commune postale: Limoges
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Commune postale: Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Commune postale: Limoges
Source: OJS 2024/S 046-133626 (2024-03-04)