Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris

Métropole du Grand Paris

Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2017.AO.DA.008
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278907&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174597
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les Marchés sont mixtes: ils comprenent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: Pour le lot no1: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement, coordination et animation (concertation-enquête publique) de la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial métropolitain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement, coordination et animation de la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial métropolitain.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Conception et gestion de la communication autour de la démarche d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception et gestion de la communication autour de la démarche d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain.

Informations complémentaires:

Les Marchés sont mixtes: ils comprenent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: Pour le lot no2: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Métropole du Grand Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278907&orgAcronyme=d7x 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. Modalités de paiement: se référer au RC. Critères pour la sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Critère de jugement des offres: lot 1: Critère 1: la valeur technique 60 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique: -Méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (25 points): La compréhension de la commande par le candidat: connaissance et compréhension des enjeux stratégiques et politiques liés à l'élaboration du SCOT métropolitain (statut particulier de la Métropole du Grand Paris) en tant que réel document de planification urbaine concerté et innovant (modalités d'organisation, de pilotage et de conduite de projet); La compréhension et méthodologie du positionnement en tant que « référent-coordinateur » de l'ensemble de la démarche d'élaboration du SCOT et de son rôle clef en tant quegarant de la cohérence d'ensemble des missions des deux lots; La compréhension par le candidat des enjeux liés à la démarche de concertation pendant l'élaboration du SCOT (modalités de concertation énoncées dans la délibération de prescription de l'élaboration du SCOT à venir).- moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points): L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit « référent » sur la mission « de coordinateur-ensemblier » et les personnes affectées à la mission, leurs rôles sur chaque phase et leur niveau d'implication; L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées tant en termes de connaissance du contexte territorial et de sa gouvernance, que des compétences techniques en matière de planification et de stratégie territoriale (Cv); Références et qualité des exemples de livrables (10 points); Références sur des démarches similaires liées à l'élaboration de documents de planification, de concertation et d'enquête publique, et exemples de rendus en terme de document de travail. Critère 2: le prix 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Lot 2: Critère 1: la valeur technique (60 points), à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique :- méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (20 points): compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche; statut particulier de la Métropole; cohérence avec la charte graphique existence; appropriation d'une réelle identité visuelle; méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations et de validation. — Moyens humainsdédiés à la réalisation des prestations (20 points): organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions; L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées; polyvalence et l'adaptabilité de la composition des équipes, pour appréhender l'ensemble des enjeux de la démarche; — références et qualité des exemples de livrables (20 points); Exemples de création d'identité visuelle pour les documents similaires, traitant d'urbanisme, d'aménagement du territoire (plu, scot, sdrif....) à destination du grand public ;Références sur la réalisation d'exposition et la création de supports de communication, , à destination du grand public, liés à une démarche similaire d'élaboration d'un document d'aménagement. Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 089-174597 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 805 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297464
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174597
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché relatif au lot 1 a été attribué au groupement Algoé Sa/Agence Eker Sasu/Publilega lpour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification, pour un montant forfaitaire de 1 580 550 EUR HT. Et pour la partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché. Le marché relatif au lot 2 a été attribué à la société Ateliers des Giboulées pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification, pour un montant forfaitaire de 224 500 EUR HT. Et pour la partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché. Pour plus d'information, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Référence

Le marché relatif au lot 2 a été attribué à la société Ateliers des Giboulées pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification, pour un montant forfaitaire de 224 500 EUR HT. Et pour la partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché.

Pour plus d'information, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 144-297464 (2017-07-25)

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