Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir
Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-09 | Avis de marché |
| 2018-02-14 | Informations complémentaires |
| 2018-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Numéro de référence: 2018V12053400
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-Direction des achats — CSP1 Fournitures et services — domaine des prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.bertin@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065446
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois par tacite reconduction.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des Marchés — accueil RDC
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065446 (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Numéro de référence: 2018V12053400
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-Direction des achats — CSP1 Fournitures et services — domaine des prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.bertin@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065446
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Le montant minimum, pour une durée de 24 mois, est de 80 000 EUR HT, sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois par tacite reconduction.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Le montant minimum, pour une durée de 24 mois, est de 80 000 EUR HT, sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2018v12053400.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des Marchés — accueil RDC
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:
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— transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal,
— remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse.
Les plis papiers remis sur place et ceux transmis par voie postale peuvent être déposés à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants:
— Ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats bureau des marchés,
— accueil Rdc 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (nº 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065446 (2018-02-09)
Informations complémentaires (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine des prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072495
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065446
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2018/S 033-072495 (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine des prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072495
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065446
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2018/S 033-072495 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 354 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Finances et des Achats – sous-direction des achats – csp1 fournitures et services – domaine des prestations intellectuelles – 7 avenue de la porte d'Ivry
Contact
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246500
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
— La valeur totale indiquée du présent marché est une estimation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 108-246500 (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 354 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Finances et des Achats – sous-direction des achats – csp1 fournitures et services – domaine des prestations intellectuelles – 7 avenue de la porte d'Ivry
Contact
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246500
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
— La valeur totale indiquée du présent marché est une estimation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (nº 358994).
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