Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCoT)

Métropole du Grand Paris

Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle. Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe, et d'autre part d'accompagner sa mise en oeuvre, son suivi et son évolution. Ainsi que l'élaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
2024-04-24 Avis de marché
2024-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCoT)
Numéro de référence: 001_AOO_DCTIG_2024
Brève description:
Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle. Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe, et d'autre part d'accompagner sa mise en oeuvre, son suivi et son évolution. Ainsi que l'élaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: N°1
Titre: Mise en oeuvre opérationnelle SCoT Métropolitain
Description du marché:
Il s'agit de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe.
Informations complémentaires:
Accord­-Cadre mono-­attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162­13 et R. 2162­14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 150 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: N°2
Titre: Evolutions du SCoT Métropolitain
Description du marché: Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre du SCoT, son suivi et son évolution.
Informations complémentaires:
Accord­-Cadre mono-­attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162­13 et R. 2162­14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 550 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: N°3
Titre: Elaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Description du marché:
Il s'agit d'élaborer le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Informations complémentaires:
Accord­-Cadre mono­-attributaire à prix global et forfaitaire. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole du Grand Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-01 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Métropole du Grand Paris
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 183812504 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=867146etorgAcronyme=d7x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=867146etorgAcronyme=d7x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551­13 à l.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058290 (2024-01-26)
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCoT) - Lot n°2 Evolutions du SCoT Métropolitain.
Brève description:
Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre, le suivi et l'évolution du SCoT Métropolitain. Cette consultation est la relance du lot n°2 de la procédure d'appel d'offres initiale décomposée en 3 lots.
Description
Identifiant interne: 039_AOO_DCTIG_2024
Description du marché:
Il s'agit de la relance du lot n°2 de la procédure d'appel d'offres initiale décomposée en 3 lots.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 550 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les options
Description des options:
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points
Performance environnementale notée sur 5 points
Prix ✅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 58290-2024

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 082-246651 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 799 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT SCOT
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE ALGOE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Algoe
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Numéro d'enregistrement national: 35288592500060
Adresse postale: 37 RUE DE LYON
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublic@algoe.fr 📧
Téléphone: 0987876900 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Urban eco scop
Numéro d'enregistrement national: 53870102000025
Adresse postale: 46 RUE RENE VILLARS
Commune postale: Ivry sur seine
Courrier électronique: contact@urban-eco.fr 📧
Téléphone: 0975795130 📞
Source: OJS 2024/S 151-468214 (2024-08-01)
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Fournisseurs:
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