Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle. Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe, et d'autre part d'accompagner sa mise en oeuvre, son suivi et son évolution. Ainsi que l'élaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCoT)
Numéro de référence: 001_AOO_DCTIG_2024
Brève description:
“Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle.
Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en...”
Brève description
Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle.
Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe, et d'autre part d'accompagner sa mise en oeuvre, son suivi et son évolution.
Ainsi que l'élaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe.”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R....”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 150 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés
publics sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés
publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au
titulaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre du SCoT, son suivi et son évolution.”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R....”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 550 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'élaborer le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole du Grand Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date donnée à titre indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
l.55113 à l.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 020-058290 (2024-01-26)
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCoT) - Lot n°2 Evolutions du SCoT Métropolitain.
Brève description:
“Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre, le suivi et l'évolution du SCoT Métropolitain.
Cette consultation est la relance du lot n°2 de la procédure...”
Brève description
Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre, le suivi et l'évolution du SCoT Métropolitain.
Cette consultation est la relance du lot n°2 de la procédure d'appel d'offres initiale décomposée en 3 lots.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit de la relance du lot n°2 de la procédure d'appel d'offres initiale décomposée en 3 lots.”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : une
partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R....”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : une
partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de
550 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail
quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 :
la performance environnementale notée sur 5 points.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de
recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de
recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points
Critère de qualité (nom): Performance environnementale notée sur 5 points
Prix ✅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 082-246651 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 799 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat scot
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Numéro d'enregistrement national: 35288592500060
Adresse postale: 37 RUE DE LYON
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublic@algoe.fr📧
Téléphone: 0987876900📞
Source: OJS 2024/S 151-468214 (2024-08-01)