Mageo-com

Voies navigables de France

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de communication dans le cadre des enquêtes publiques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de communication dans le cadre des enquêtes publiques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo). Le projet MAGEO va faire l'objet d'enquêtes publiques afin notamment d'informer le public et de lui permettre de se prononcer sur l'utilité publique du projet.Les prestations du présent marché sont réparties en parties complémentaires:— affichage réglementaire de l'enquête publique;— actions de communication autour de l'enquête publique.Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics mais d'un accord-cadre au sens des dispositions communautaires.montant minimum: sans minimontant maximum: 200 000 EUR HT/An.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Téléphone: +33 183944400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457968
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée est l'euro. A titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2016 pour une durée de 48 mois (12 mois reconductible 3 fois). — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Mageo-Com», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. — Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offrereçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Mageo-Com», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de communication dans le cadre des enquêtes publiques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo).
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de communication dans le cadre des enquêtes publiques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo). Le projet MAGEO va faire l'objet d'enquêtes publiques afin notamment d'informer le public et de lui permettre de se prononcer sur l'utilité publique du projet.
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Les prestations du présent marché sont réparties en parties complémentaires:
— affichage réglementaire de l'enquête publique;
— actions de communication autour de l'enquête publique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics mais d'un accord-cadre au sens des dispositions communautaires.
montant minimum: sans mini
montant maximum: 200 000 EUR HT/An.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mageo-com
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mie 2014-2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oise et Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
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— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestation de l'acheteur.
B. Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
C. Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: financement des collectivités, des CPER Île-de-France et Picardie, financement de l'état et financement européen dans le cadre du Mie.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du réglement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:
— soit avec un prestatire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soir avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics (Cmp).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 791 00034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: DTBS, service études et grands travaux
M. Mathieu Barbot
Téléphone: +33 144061800 📞
Point de contact: DTBS, Bureau de commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mageo-com
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
A titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2016 pour une durée de 48 mois (12 mois reconductible 3 fois).
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Mageo-Com», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
— Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offrereçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Mageo-Com», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 250-457968 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 054 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: egt3.dtbs@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044164
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-457968
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de communication.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement européen dans le cadre du MIE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
Source: OJS 2017/S 025-044164 (2017-02-01)
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