2019-10-11Assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Sevran (Commune de Sevran)
Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations définies par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des clauses techniques particulières, en application des textes législatifs ou réglementaires vis à vis de ses agents.
Il s'agit d'une part de la loi 83.634 du 13.7.1983, de la loi 84.53 du 26.1.1984, des décrets 86.442 du 16.3.1986 et 87.602 du 30.7.1987 et des décrets …
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2011-10-14Contrats d'assurance (Ville de Cahors)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Cahors.
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