Marché de prestations de services d'assurances
Ville de Gonfreville l'Orcher
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires(s) d'assurance et le (ou les) assureurs dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gras Savoye/AXA
- • MAIF
- • PNAS/AREAS
- • PNAS/Tokio Marine
- • SMACL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-24 | Avis de marché |
| 2021-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 25 à 30 / 2020
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires(s) d'assurance et le (ou les) assureurs dans le cadre de l'application...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: https://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354641
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS et toute entité juridique à eux rattachés... (article 1.2 du CCTP) Biens assurés: l'ensemble des biens...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS, toute entité juridique à eux rattachée... (article un du CCTP).”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assuré: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS, toute entité juridique à eux rattachée... (article 1.2 du CCTP). Véhicules assurés: tout véhicule terrestre...”
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Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article 1.2 du CCTP). Objet de la garantie: le contrat garantit les honoraires et frais de défense et...”
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Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article un du CCTP). Garanties: assistance rapatriement, interruption de séjour, annulation, bagages et...”
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Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article 1.2 du CCTP). Objet de la garantie: remboursement à l'assuré de tout ou partie des coûts...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354641 (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 25 à 30 / 2020
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires(s) d'assurance et le (ou les) assureurs dans le cadre de l'application...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: https://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354641
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS et toute entité juridique à eux rattachés... (article 1.2 du CCTP) Biens assurés: l'ensemble des biens...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS, toute entité juridique à eux rattachée... (article un du CCTP).”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assuré: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS, toute entité juridique à eux rattachée... (article 1.2 du CCTP). Véhicules assurés: tout véhicule terrestre...”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article 1.2 du CCTP). Objet de la garantie: le contrat garantit les honoraires et frais de défense et...”
Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article un du CCTP). Garanties: assistance rapatriement, interruption de séjour, annulation, bagages et...”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article 1.2 du CCTP). Objet de la garantie: remboursement à l'assuré de tout ou partie des coûts...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354641 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de prestations de services d'assurances.”
Valeur totale du marché: 595706.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116073
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354641
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 34949.52 EUR 💰
Nom: PNAS/Areas
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 9371.70 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 66896.36 EUR 💰
963.90 EUR 💰
Nom: PNAS/Tokio Marine
Valeur totale du marché: 3485.80 EUR 💰
Nom: Gras Savoye/AXA
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 478679.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);”
“— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);”
“— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA);”
“— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 046-116073 (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de prestations de services d'assurances.”
Valeur totale du marché: 595706.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116073
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354641
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 34949.52 EUR 💰
Nom: PNAS/Areas
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 9371.70 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 66896.36 EUR 💰
963.90 EUR 💰
Nom: PNAS/Tokio Marine
Valeur totale du marché: 3485.80 EUR 💰
Nom: Gras Savoye/AXA
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 478679.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);”
“— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA);”
“— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois...”
Adresse postale: Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 046-116073 (2021-03-03)
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