Contrats d'assurance

Ville de Cahors

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Cahors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Cette opération d'assurance est décomposée en 2 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:Lot no1: assurance "flotte automobile".Lot no 2: assurances "risques statutaires".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cahors
Adresse postale: hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Téléphone: +33 565208787 📞
Fax: +33 565208890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326183
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-cahors.fr. Renseignements administratifs: Ville de Cahors, Christine Martinez, service des marchés publics, Hôtel Wilson, 72 rue Wilson. 46000 Cahors, FRANCE. Tél: +33 565208876 Fax: +33 565208890. Renseignements techniques: Mairie de Cahors, Isabelle Hidalgo, 73 boulevard Gambetta. 46000 Cahors, FRANCE. Tél: +33 565208754. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. — l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. — le cahier des clauses administratives particulières, commun à tous les lots, — le cahier des charges, pour chaque lot, — la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, — une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Cahors.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Flotte Automobile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance risques statutaires.
Quantité ou étendue:
Cette opération d'assurance est décomposée en 2 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot no1: assurance "flotte automobile".
Lot no 2: assurances "risques statutaires".
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le lot no 1 assurance "flotte automobile" comporte une option.
Au titre de la solution de base, une franchise de 500 EUR sera appliquée.
L'option consiste en l'application d'une franchise de 1 000 EUR.
Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 011so63

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement, qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).
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— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin ((ou) imprimé DC1° portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
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Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (ou imprimé DC6),
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d'origine si le candidat est établi dans un état autre que la France) (ou imprimé Noti2).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2);
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2);
Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2);
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Cahors. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement, qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: oui.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vayssouze-Faure Jean Marc, maire de Cahors
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Nom: Ville de Cahors: Christine Martinez
Adresse postale: service des marchés publics, Hôtel Wilson, 72 rue Wilson
Téléphone: +33 565208876 📞
Nom: Ville de Cahors: service marchés publics et achats
Adresse postale: 72 rue Wilson

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 011so63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-cahors.fr.
Renseignements administratifs:
Ville de Cahors, Christine Martinez, service des marchés publics, Hôtel Wilson, 72 rue Wilson.
46000 Cahors, FRANCE.
Tél: +33 565208876 Fax: +33 565208890.
Renseignements techniques:
Mairie de Cahors, Isabelle Hidalgo, 73 boulevard Gambetta.
Tél: +33 565208754.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.
NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.
NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
— le cahier des clauses administratives particulières, commun à tous les lots,
— le cahier des charges, pour chaque lot,
— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot,
— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre.procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat
Source: OJS 2011/S 200-326183 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 985 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 73 boulevard Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023222
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326183
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-cahors.fr. Annonce no 240, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64024
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye/AXA
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vayssouze-Faure Jean Marc, Maire de Cahors

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat
Source: OJS 2012/S 015-023222 (2012-01-20)
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