Souscription des contrats d'assurance

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Méréville
Adresse postale: 01 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91660
Commune postale: Méréville
Contact
Courrier électronique: mairie-de-mereville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164350020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362943
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Remise en concurrence de l'ensemble des assurances arrivant à échéance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des biens communaux.”
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie estimée à environ 31 143 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Responsabilité civile des agents et des élus.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à 625 953 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
“Assurances des véhicules et engins.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif: environ 10 véhicules et 4 engins.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:
“Assurance juridique de la commune.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ 625 953 EUR pour 40 agents et 23 élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et élus.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Brève description:
“Assurance des agents CNRACL de la commune pour les prestations statutaires.”
Quantité ou étendue: Masse salariale ville CNRACL 625 953 EUR hors charges et 952 620 EUR avec charges.
Numéro de référence: ASSU/0101/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Méréville, 91660 Méréville.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1 à 5: valeur technique de l'offre, pondération: (60)
2. Lot nº 1 à 5: tarifs appliqués, pondération: (40)
3. Lot nº 6: valeur technique de l'offre, pondération (30)
4. Lot nº 6: tarifs appliqués, pondération (40)
5. Lot nº 6: assistance technique, pondération (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desmurs Guy
Nom: Commune de Méréville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Méréville
Code postal: 91660
Téléphone: +33 164950020 📞
Fax: +33 164951624 📠
Courrier électronique: finances.mairie.mereville@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: ASSU/0101/2016
Informations complémentaires

“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la...”    Afficher plus

“Mairie de Méréville”

Afficher plus (7)

“Place de l'Hôtel de Ville”

“91660 Méréville”

“Téléphone: +33 164950020”

“Fax: +33 164951624”

“Courriel de la personne responsable du dossier assurances: finances.mairie.mereville@orange.fr”

“L'ensemble des pièces du marché est disponible sur le site http://marchesonline.com”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2015/S 200-362943 (2015-10-12)