Souscription des contrats d'assurance

Commune de Méréville

Remise en concurrence de l'ensemble des assurances arrivant à échéance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurances Courtage/La Parisienne Assurances
• Breteuil Assurances Courtage/lPA
• Gras Savoye/AXA
• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Commune de Méréville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Méréville
Adresse postale: 01 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91660
Commune postale: Méréville
Contact
Courrier électronique: mairie-de-mereville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164350020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362943
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI 4.3): Mairie de Méréville Place de l'Hôtel de Ville 91660 Méréville Téléphone: +33 164950020 Fax: +33 164951624 Courriel de la personne responsable du dossier assurances: finances.mairie.mereville@orange.fr L'ensemble des pièces du marché est disponible sur le site http://marchesonline.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remise en concurrence de l'ensemble des assurances arrivant à échéance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des biens communaux.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie estimée à environ 31 143 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Responsabilité civile des agents et des élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à 625 953 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules et engins.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: environ 10 véhicules et 4 engins.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance juridique de la commune.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ 625 953 EUR pour 40 agents et 23 élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Brève description: Assurance des agents CNRACL de la commune pour les prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Masse salariale ville CNRACL 625 953 EUR hors charges et 952 620 EUR avec charges.
Numéro de référence: ASSU/0101/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Méréville, 91660 Méréville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1 à 5: valeur technique de l'offre, pondération: (60)
2. Lot nº 1 à 5: tarifs appliqués, pondération: (40)
3. Lot nº 6: valeur technique de l'offre, pondération (30)
4. Lot nº 6: tarifs appliqués, pondération (40)
5. Lot nº 6: assistance technique, pondération (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Méréville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desmurs Guy
Nom: Commune de Méréville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 164950020 📞
Fax: +33 164951624 📠
Courrier électronique: finances.mairie.mereville@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSU/0101/2016
Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI 4.3):

Mairie de Méréville

Place de l'Hôtel de Ville

91660 Méréville

Téléphone: +33 164950020

Fax: +33 164951624

Courriel de la personne responsable du dossier assurances: finances.mairie.mereville@orange.fr

L'ensemble des pièces du marché est disponible sur le site http://marchesonline.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 200-362943 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 029,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043986
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362943
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-156178, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 à 5: valeur technique de l'offre, pondération: (60)
2. Lot no 1 à 5: tarifs appliqués, pondération: (40)
3. Lot n° 6: valeur technique de l'offre, pondération (30)
4. Lot n° 6: tarifs appliqués, pondération (40)
5. Lot n° 6: assistance technique, pondération (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smacl

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage/lPA

4️⃣
Nom: Groupama

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa

7️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage/La Parisienne Assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5
2
4
Source: OJS 2016/S 027-043986 (2016-02-04)

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