Entretien courant du patrimoine et amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015 - 2018

Partenord Habitat

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005), de travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine de partenord habitat et à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens. Ils ont une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015. Ils n'ont ni montant minimum, ni montant maximum. Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés au 1er janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-après et, d'autre part, soit par un secteur géographique qui correspond à un territoire ou à un bassin mentionné ci-après, soit pour la totalité desdits secteurs géographiques. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“Les natures techniques de travaux sont:-amélioration tous corps d'État de logements anciens-gros-oeuvre-carrelage-menuiserie, incluant la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban – BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260012
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“Les lots sont définis à la rubrique "Informations sur les lots", par:”
Source: OJS 2014/S 145-260012 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115012
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260012
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

“Au niveau des informations concernant la valeur des marchés, le montant indiqué pour chaque marché correspond au rabais (exprimé en pourcentage) sur le...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 066-115012 (2015-03-31)
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