Entretien courant du patrimoine 2011 - 2014

Partenord Habitat

Marchés publics à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement, sinistre ou dommage-ouvrage, et à l'entretien programmé de faible importance du patrimoine de Partenord habitat. Ils ont une durée allant de leur date d'effet (notification prévue début juin 2011) au 31.12.2014. Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés au 1er Janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché
2011-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les marchés ont un montant minimum, mentionné à la rubrique "informations sur les lots", mais pas de montant maximum.Les lots sont définis à la rubrique "informations sur les lots", par:— la nature technique des travaux concernée,— le secteur géographique concerné,— le nombre de marchés qui pourront être attribués pour le lot,— le montant minimum, en euro hors taxes, pour la durée totale de chaque marché.Pour chacun des lots, il est également donné, à titre indicatif, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant (en EUR hors taxes) qui ont été réalisés pendant l'année 2009.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-039969
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Division en lots: Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-dessous et, d'autre part, par un secteur géographique qui correspond à un territoire ou à un Bassin mentionné ci-après. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots. Les marchés concernés par la présente consultation sont ceux qui n'ont pas été attribués, lors de l'appel d'offres du 10.9.2010, ainsi que ceux qui ont fait l'objet de défaillance d'entreprises. Les natures techniques de travaux sont: — carrelage (Ca), — menuiserie (Me), incluant la vitrerie, — ferronnerie (Fe), — couverture (Co), — étanchéité (Et), — plomberie - sanitaires (Pl), — tous Corps d'Etat (Tc), composé de la plâtrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et occultations, de la quincaillerie, de la plomberie - sanitaires, de la peinture, du revêtement de sol souple et du carrelage, — traitement humidité (Hu), — traitement des bois et murs (bm). Est concerné par les travaux, le patrimoine de Partenord habitat situé sur le département du Nord, mais qui est réparti en 11 secteurs géographiques qui correspondent aux secteurs couverts par les territoires de Partenord habitat qui sont Dunkerque (dk), Flandre littoral-secteur 1 (F1), Flandre littoral-secteur 2 à 4 (F2), littoral Ouest (lo), metropole lilloise (ml), metropole Ouest (mo), Val de Lys (mv), métropole Est (me), Douaisis Pévèle (dp), Hainaut-Cambrésis (hc) et Sambre-Avesnois (sa). Ces secteurs sont également regroupés en Bassins: littoral (li) regroupant les territoires de Dunkerque, Flandre littoral-secteur 1, Flandre littoral-secteur 2 à 4 et littoral Ouest, Centre (ce) regroupant les territoires de metropole lilloise, metropole Ouest, Val de Lys, et métropole Est, et Sud (su) regroupant les territoires de Douaisis Pévèle, Hainaut-Cambrésis et Sambre-Avesnois. Le dossier de consultation est unique quelque soit le lot. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra pas être titulaire, en tenant compte des marchés de même objet (travaux d'entretien courant du patrimoine 2011 - 2014) qui lui auront été attribués lors de l'appel d'offres du 10.9.2010, de plusieurs marchés portant sur la même nature technique de travaux et le même secteur géographique. Pour une raison liée à la mise en ligne électronique de cet avis, la dénomination des lots ne peut plus, dorénavant, être que numérique; elle ne peut plus être constituée, comme antérieurement, de 4 caractères alphanumériques: les 2 premiers correspondant à l'abréviation de la nature technique des travaux et les 2 suivants correspondant à l'abréviation du secteur géographique, les abréviations étant indiquées ci-avant entre parenthèses. Afin de rendre plus aisé le rapprochement entre le présent avis et celui de l'appel d'offres du 10.9.2010, la dénomination antérieure des lots, composée des 4 caractères alphanumériques, a été rappelée. Modalités d'ouverture des offres: Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 16.3.2011 à 8:30. La séance n'est pas publique. Unité monétaire: L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires

Division en lots:

Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-dessous et, d'autre part, par un secteur géographique qui correspond à un territoire ou à un Bassin mentionné ci-après. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots.

Les marchés concernés par la présente consultation sont ceux qui n'ont pas été attribués, lors de l'appel d'offres du 10.9.2010, ainsi que ceux qui ont fait l'objet de défaillance d'entreprises.

Les natures techniques de travaux sont:

— carrelage (Ca),

— menuiserie (Me), incluant la vitrerie,

— ferronnerie (Fe),

— couverture (Co),

— étanchéité (Et),

— plomberie - sanitaires (Pl),

— tous Corps d'Etat (Tc), composé de la plâtrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et occultations, de la quincaillerie, de la plomberie - sanitaires, de la peinture, du revêtement de sol souple et du carrelage,

— traitement humidité (Hu),

— traitement des bois et murs (bm).

Est concerné par les travaux, le patrimoine de Partenord habitat situé sur le département du Nord, mais qui est réparti en 11 secteurs géographiques qui correspondent aux secteurs couverts par les territoires de Partenord habitat qui sont Dunkerque (dk), Flandre littoral-secteur 1 (F1), Flandre littoral-secteur 2 à 4 (F2), littoral Ouest (lo), metropole lilloise (ml), metropole Ouest (mo), Val de Lys (mv), métropole Est (me), Douaisis Pévèle (dp), Hainaut-Cambrésis (hc) et Sambre-Avesnois (sa). Ces secteurs sont également regroupés en Bassins: littoral (li) regroupant les territoires de Dunkerque, Flandre littoral-secteur 1, Flandre littoral-secteur 2 à 4 et littoral Ouest, Centre (ce) regroupant les territoires de metropole lilloise, metropole Ouest, Val de Lys, et métropole Est, et Sud (su) regroupant les territoires de Douaisis Pévèle, Hainaut-Cambrésis et Sambre-Avesnois.

Le dossier de consultation est unique quelque soit le lot.

Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra pas être titulaire, en tenant compte des marchés de même objet (travaux d'entretien courant du patrimoine 2011 - 2014) qui lui auront été attribués lors de l'appel d'offres du 10.9.2010, de plusieurs marchés portant sur la même nature technique de travaux et le même secteur géographique.

Pour une raison liée à la mise en ligne électronique de cet avis, la dénomination des lots ne peut plus, dorénavant, être que numérique; elle ne peut plus être constituée, comme antérieurement, de 4 caractères alphanumériques: les 2 premiers correspondant à l'abréviation de la nature technique des travaux et les 2 suivants correspondant à l'abréviation du secteur géographique, les abréviations étant indiquées ci-avant entre parenthèses. Afin de rendre plus aisé le rapprochement entre le présent avis et celui de l'appel d'offres du 10.9.2010, la dénomination antérieure des lots, composée des 4 caractères alphanumériques, a été rappelée.

Modalités d'ouverture des offres:

Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 16.3.2011 à 8:30. La séance n'est pas publique.

Unité monétaire:

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

(Antérieurement Caf1) carrelage - Flandre littoral-secteur…

… 1.1 marché pourra être attribué pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale du marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 10 pour 8 000 EUR hors taxes.

… 1.

1 marché pourra être attribué pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).

Montant minimum pour la durée totale du marché: 40 000 EUR hors taxes.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 10 pour 8 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

(Antérieurement Caf2) carrelage - Flandre littoral-secteur 2 à…

… 4.1 marché pourra être attribué pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale du marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 10 pour 8 000 EUR hors taxes.

… 4.

Numéro du lot: 3
Brève description:

(Antérieurement Meml) menuiserie - metropole…

… lilloise.2 marchés pourront être attribués pour ce lot (1 marché ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 800 pour 170 000 EUR hors taxes.

… lilloise.

2 marchés pourront être attribués pour ce lot (1 marché ayant été attribué antérieurement).

Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 800 pour 170 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

(Antérieurement Memo) menuiserie - metropole…

… Ouest.2 marchés pourront être attribués pour ce lot (1 marché ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 800 pour 190 000 EUR hors taxes.

… Ouest.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 800 pour 190 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 5
Brève description:

(Antérieurement Memv) menuiserie - Val de…

… Lys.1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 500 pour 180 000 EUR hors taxes.

… Lys.

1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 500 pour 180 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 6
Brève description:

(Antérieurement Meme) menuiserie - métropole…

… Est.2 marchés pourront être attribués pour ce lot (1 marché ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 500 pour 140 000 EUR hors taxes.

… Est.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 500 pour 140 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 7
Brève description:

(Antérieurement Fedk) ferronnerie - Dunkerque.2 marchés pourront être attribués pour ce lot (1 marché ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 150 pour 70 000 EUR hors taxes.

(Antérieurement Fedk) ferronnerie - Dunkerque.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 150 pour 70 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 8
Brève description:

(Antérieurement Fef2) ferronnerie - Flandre littoral-secteur 2 à…

… 4.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 60 pour 30 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 9
Brève description:

(Antérieurement Felo) ferronnerie - littoral…

… Ouest.1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 200 pour 60 000 EUR hors taxes.

… Ouest.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 200 pour 60 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 10
Brève description:

(Antérieurement Fehc) ferronnerie - Hainaut-Cambrésis.1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 65 000 EUR hors taxes.

(Antérieurement Fehc) ferronnerie - Hainaut-Cambrésis.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 65 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 11
Brève description:

(Antérieurement Codk) couverture - Dunkerque.2 marchés pourront être attribués pour ce lot (1 marché ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 17 000 EUR hors taxes.

(Antérieurement Codk) couverture - Dunkerque.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 17 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 12
Brève description:

(Antérieurement Cof2) couverture - Flandre littoral-secteur 2 à…

… 4.3 marchés pourront être attribués pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 80 pour 25 000 EUR hors taxes.

… 4.

3 marchés pourront être attribués pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 80 pour 25 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 13
Brève description:

(Antérieurement Colo) couverture - littoral…

… Ouest.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 200 pour 31 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 14
Brève description:

(Antérieurement Cosa) couverture - Sambre-Avesnois.1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 150 pour 67 000 EUR hors taxes.

(Antérieurement Cosa) couverture - Sambre-Avesnois.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 150 pour 67 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 15
Brève description:

(Antérieurement Etlo) étanchéité - littoral…

… Ouest.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 30 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 16
Brève description:

(Antérieurement Pldk) plomberie - sanitaires -…

… Dunkerque.1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 700 pour 380 000 EUR hors taxes.

… Dunkerque.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 700 pour 380 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 17
Brève description:

(Antérieurement Pllo) plomberie - sanitaires - littoral…

… Ouest.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 500 pour 230 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 18
Brève description:

(Antérieurement Tcdk) tous Corps d'Etat -…

… Dunkerque.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 170 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 19
Brève description:

(Antérieurement Tcf1) tous Corps d'Etat - Flandre littoral-secteur…

… 1.1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 30 pour 40 000 EUR hors taxes.

… 1.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 30 pour 40 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 20
Brève description:

(Antérieurement Tcf2) tous Corps d'Etat - Flandre littoral-secteur 2 à…

… 4.1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 120 000 EUR hors taxes.

… 4.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 120 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 21
Brève description:

(Antérieurement Tclo) tous Corps d'Etat - littoral…

… Ouest.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 56 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 22
Brève description:

(Antérieurement Tcml) tous Corps d'Etat - metropole…

… lilloise.1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 50 pour 10 000 EUR hors taxes.

… lilloise.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 50 pour 10 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 23
Brève description:

(Antérieurement Tcmo) tous Corps d'Etat - metropole…

… Ouest.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 100 pour 80 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 24
Brève description:

(Antérieurement Tcmv) tous Corps d'Etat - Val de…

… Lys.

Numéro du lot: 25
Brève description:

(Antérieurement Tcme) tous Corps d'Etat - métropole…

… Est.1 marché pourra être attribué pour ce lot (2 marchés ayant été attribués antérieurement).Montant minimum pour la durée totale de chaque marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 50 pour 115 000 EUR hors taxes.

… Est.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 50 pour 115 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 26
Brève description:

(Antérieurement Huli) traitement humidité -…

… littoral.1 marché pourra être attribué pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale du marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 1 pour 1 200 EUR hors taxes.

… littoral.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 1 pour 1 200 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 27
Brève description:

(Antérieurement Huce) traitement humidité -…

… Centre.1 marché pourra être attribué pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale du marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 20 pour 5 000 EUR hors taxes.

… Centre.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 20 pour 5 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 28
Brève description:

(Antérieurement Husu) traitement humidité -…

… Sud.1 marché pourra être attribué pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale du marché: 40 000 EUR hors taxes.A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 50 pour 12 000 EUR hors taxes.

… Sud.

A titre indicatif, pour ce lot, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés pendant l'année 2009 sont: 50 pour 12 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 29
Brève description:

(Antérieurement Bmli) traitement des bois et murs -…

… littoral.1 marché pourra être attribué pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale du marché: 10 000 EUR hors taxes.Pour ce lot, compte tenu du caractère totalement imprévisible de la survenance des besoins, il ne peut être donné aucune indication concernant le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant.

… littoral.

Montant minimum pour la durée totale du marché: 10 000 EUR hors taxes.

Pour ce lot, compte tenu du caractère totalement imprévisible de la survenance des besoins, il ne peut être donné aucune indication concernant le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant.

Numéro du lot: 30
Brève description:

(Antérieurement Bmce) traitement des bois et murs -…

… Centre.1 marché pourra être attribué pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale du marché: 10 000 EUR hors taxes.Pour ce lot, compte tenu du caractère totalement imprévisible de la survenance des besoins, il ne peut être donné aucune indication concernant le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant.

… Centre.

Numéro du lot: 31
Brève description:

(Antérieurement Bmsu) traitement des bois et murs -…

… Sud.1 marché pourra être attribué pour ce lot (aucun marché n'ayant été attribué antérieurement).Montant minimum pour la durée totale du marché: 10 000 EUR hors taxes.Pour ce lot, compte tenu du caractère totalement imprévisible de la survenance des besoins, il ne peut être donné aucune indication concernant le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant.

… Sud.

Quantité ou étendue:

Les marchés ont un montant minimum, mentionné à la rubrique "informations sur les lots", mais pas de montant maximum.

Les lots sont définis à la rubrique "informations sur les lots", par:

— la nature technique des travaux concernée,

— le secteur géographique concerné,

— le nombre de marchés qui pourront être attribués pour le lot,

— le montant minimum, en euro hors taxes, pour la durée totale de chaque marché.Pour chacun des lots, il est également donné, à titre indicatif, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant (en EUR hors taxes) qui ont été réalisés pendant l'année 2009.

Numéro de référence: Dossier no 11007.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s) du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Les travaux feront l'objet d'une garantie d'un an, sans préjudice des garanties biennale et décennale, selon les articles du Code Civil Français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.

Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.

Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.

Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord habitat
Commune postale: Lille
Point de contact: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel, Partenord habitat (service marchés) - tél.: +33 320785771 - fax.: +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de David Germond Partenord habitat (direction technique) - tél.: +33 320785625 - fax: +33 320785884
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est également disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2010-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 11007.
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 140-215364
Informations complémentaires

Division en lots:

Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-dessous et, d'autre part, par un secteur géographique qui correspond à un territoire ou à un Bassin mentionné ci-après. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots.

Les marchés concernés par la présente consultation sont ceux qui n'ont pas été attribués, lors de l'appel d'offres du 10.9.2010, ainsi que ceux qui ont fait l'objet de défaillance d'entreprises.

Les natures techniques de travaux sont:

— carrelage (Ca),

— menuiserie (Me), incluant la vitrerie,

— ferronnerie (Fe),

— couverture (Co),

— étanchéité (Et),

— plomberie - sanitaires (Pl),

— tous Corps d'Etat (Tc), composé de la plâtrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et occultations, de la quincaillerie, de la plomberie - sanitaires, de la peinture, du revêtement de sol souple et du carrelage,

— traitement humidité (Hu),

— traitement des bois et murs (bm).

Est concerné par les travaux, le patrimoine de Partenord habitat situé sur le département du Nord, mais qui est réparti en 11 secteurs géographiques qui correspondent aux secteurs couverts par les territoires de Partenord habitat qui sont Dunkerque (dk), Flandre littoral-secteur 1 (F1), Flandre littoral-secteur 2 à 4 (F2), littoral Ouest (lo), metropole lilloise (ml), metropole Ouest (mo), Val de Lys (mv), métropole Est (me), Douaisis Pévèle (dp), Hainaut-Cambrésis (hc) et Sambre-Avesnois (sa). Ces secteurs sont également regroupés en Bassins: littoral (li) regroupant les territoires de Dunkerque, Flandre littoral-secteur 1, Flandre littoral-secteur 2 à 4 et littoral Ouest, Centre (ce) regroupant les territoires de metropole lilloise, metropole Ouest, Val de Lys, et métropole Est, et Sud (su) regroupant les territoires de Douaisis Pévèle, Hainaut-Cambrésis et Sambre-Avesnois.

Le dossier de consultation est unique quelque soit le lot.

Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra pas être titulaire, en tenant compte des marchés de même objet (travaux d'entretien courant du patrimoine 2011 - 2014) qui lui auront été attribués lors de l'appel d'offres du 10.9.2010, de plusieurs marchés portant sur la même nature technique de travaux et le même secteur géographique.

Pour une raison liée à la mise en ligne électronique de cet avis, la dénomination des lots ne peut plus, dorénavant, être que numérique; elle ne peut plus être constituée, comme antérieurement, de 4 caractères alphanumériques: les 2 premiers correspondant à l'abréviation de la nature technique des travaux et les 2 suivants correspondant à l'abréviation du secteur géographique, les abréviations étant indiquées ci-avant entre parenthèses. Afin de rendre plus aisé le rapprochement entre le présent avis et celui de l'appel d'offres du 10.9.2010, la dénomination antérieure des lots, composée des 4 caractères alphanumériques, a été rappelée.

Modalités d'ouverture des offres:

Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 16.3.2011 à 8:30. La séance n'est pas publique.

Unité monétaire:

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 025-039969 (2011-02-02)

Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-236533
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-039969
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Au niveau des informations concernant la valeur des marchés, le montant indiqué pour chaque marché correspond au rabais (exprimé en pourcentage) sur le bordereau de prix consenti par le titulaire, à l'exception des marchés dont les numéros vont de 2011-0315 à 2011-0322 pour lesquels c'est une majoration. Ont été déclarés infructueux, les lots 1 (ex CAF1: carrelage secteur Flandre Littoral secteur 1) pour 1 marché, 11 (ex CODK: couverture secteur Dunkerque) pour 1 marché, 12 (ex COF2: couverture secteur Flandre Littoral secteur 2 à 4) pour 1 marché, 13 (ex COLO: couverture secteur Littoral Ouest) pour 1 marché et 15 (ex ETLO: étanchéité secteur Littoral Ouest) pour 1 marché. Annonce n° 137, BOAMP 26 A du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (20)
2. Le prix des prestations (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400

3️⃣
Commune postale: Marquise
Code postal: 62250

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Cappelle-Brouck
Code postal: 59630

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410

1️⃣0️⃣
Commune postale: Armbouts-Cappel
Code postal: 59380

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Commune postale: Millonfosse
Code postal: 59178

1️⃣4️⃣
Code postal: 59640

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Commune postale: Merville
Code postal: 59660

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59482

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910

3️⃣1️⃣
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 143-236533 (2011-07-25)

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