Appel d'offres d'entretien programmable 2012-p1

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“Se reporter aux informations sur les 38 lots qui mentionnent, pour chacun d'eux numérotés de 1 à 38, l'objet succinct des travaux, le lieu d'exécution, le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361985
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

“Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 9.1.2012 à 8:30, la séance n'est pas publique. L'unité...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat.”

“Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par Corps d'État séparé et par secteur géographique défini par...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de remplacement des châssis de toit pour 6 logements individuels à Dunkerque - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle: travaux de...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Tranche ferme: travaux d'installation de sécurités permanentes sur toiture-terrasse pour 1 bâtiment à Saint Pol sur Mer - délai: 2 mois.Tranche...”    Afficher plus

“Tranche ferme: travaux d'installation de sécurités permanentes sur toiture-terrasse pour 1 bâtiment à Saint Pol sur Mer - délai: 2 mois.”

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“Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Fort Mardyck - délai: 2 mois;”

“Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Saint Pol sur Mer - délai: 2 mois.”

Numéro du lot: 3
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC ou en acier (portes d'entrée ou de garage, fenêtres, boites aux lettres) pour 3 logements...”    Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Travaux de réfection complète de la couverture, en tuiles métalliques, pour 3 logements individuels à Grande Synthe. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de carrelage de sol sur l'ensemble des paliers des parties communes pour 1 bâtiment à Grande Synthe. Tranche unique. Délai: 3 mois.”    Afficher plus
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de portes d'entrée et de boites aux lettres en acier pour 9 logements individuels ou avec entrée par l'extérieur à grande...”    Afficher plus
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Travaux de contrôle d'accès pour 5 entrées de bâtiments à Grande Synthe et 8 entrées d'un bâtiment à Gravelines. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de portes palières en acier pour 1 bâtiment à Quesnoy sur Deule. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès, interphonie et boites aux lettres, pour 1 entrée d'un bâtiment à...”    Afficher plus
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès, interphonie et boites aux lettres, pour 2 entrées d'un bâtiment à...”    Afficher plus
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès, interphonie et boites aux lettres, pour 5 entrées...”    Afficher plus
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Travaux de réfection complète de l'installation électrique pour 18 logements individuels à Estaires. Tranche unique. Délai: 2 mois ½.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Travaux de ravalement de façades (hydrogommage, enduit et peinture) pour 1 bâtiment à Lille. Tranche unique. Délai: 3 mois.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Travaux de remplacement des châssis de toit pour 44 logements individuels à Fretin. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Travaux d'installation de sécurités permanentes sur toiture-terrasse pour 1 bâtiment à Roubaix et 1 bâtiment à Wattrelos. Tranche unique. Délai: 1 mois ½.”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose d'ensemble d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès et interphonie, pour 1 entrée d'un bâtiment à mons en baroeul....”    Afficher plus
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de portes palières en acier pour 1 bâtiment à mons en baroeul. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de peinture intérieure des parties communes pour 1 bâtiment à mons en baroeul - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux...”    Afficher plus
Numéro du lot: 19
Brève description:
“Travaux de réfection complète des trainasses et caissons VMC pour 5 entrées d'un bâtiment à Roubaix. Tranche unique. Délai: 1 mois.”
Numéro du lot: 20
Brève description:
“Travaux de réfection complète de la couverture, en tuiles de terre cuite, pour des logements individuels et collectifs composant une résidence à Maubeuge....”    Afficher plus
Numéro du lot: 21
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de réfection complète de la couverture, en bacs acier, pour 19 garages à Boussois - délai: 1 mois. Tranche conditionnelle: mêmes...”    Afficher plus
Numéro du lot: 22
Brève description:
“Travaux de tubage du conduit de fumée de la chaufferie collective d'une résidence à le Quesnoy. Tranche unique. Délai: 1 mois ½.”
Numéro du lot: 23
Brève description:
“Travaux de ravalement de façades (peinture) pour des logements individuels et collectifs composant une résidence à Maubeuge. Tranche unique. Délai: 1 mois.”
Numéro du lot: 24
Brève description:
“Travaux de ravalement de façades (peinture) pour 2 bâtiments et 8 garages individuels à Avesnes-sur-Helpe. Tranche unique. Délai: 1 mois.”
Numéro du lot: 25
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de ravalement de façades (peinture) pour 2 bâtiments à avesnes sur helpe - délai: 2 mois.Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux...”    Afficher plus

“Tranche ferme: travaux de ravalement de façades (peinture) pour 2 bâtiments à avesnes sur helpe - délai: 2 mois.”

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“Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 3 autres bâtiments à Avesnes-sur-Helpe - délai: 2 mois;”

“Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 3 autres bâtiments à avesnes sur helpe - délai: 2 mois.”

Numéro du lot: 26
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de peinture intérieure des parties communes pour 2 bâtiments à Boussois - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour 3...”    Afficher plus
Numéro du lot: 27
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de portes palières en bois pour 1 bâtiment à Maubeuge - délai: 1 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux...”    Afficher plus
Numéro du lot: 28
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de réfection complète de l'installation électrique des parties communes pour 1 bâtiment à Maubeuge - délai 1 mois ½. Tranche...”    Afficher plus
Numéro du lot: 29
Brève description:
“Travaux d'enlèvement des mousses et de traitement des tuiles des couvertures de la gendarmerie de la Bassée. Tranche unique. Délai: 1 mois.”
Numéro du lot: 30
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de peinture intérieure des cages d'escaliers pour une Résidence universitaire à Lille - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle: mêmes...”    Afficher plus
Numéro du lot: 31
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC pour la gendarmerie de Trelon. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 32
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de portes palières en bois pour un Foyer pour personnes agées à Croix. Tranche unique. Délai: 3 mois.”
Numéro du lot: 33
Brève description:
“Travaux de menuiserie intérieure d'ameublement, de peinture, de revêtement de sol souple, de plomberie (fourniture et pose d'évier et raccordement) et...”    Afficher plus
Numéro du lot: 34
Brève description:
“Travaux de réalisation d'une ventilation naturelle hygroréglable pour la gendarmerie de solre le château. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 35
Brève description:
“Travaux de remplacement de chaudières pour un Foyer de personnes agées (DCPA - rues du Pile et de Condé) à Roubaix. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 36
Brève description:
“Travaux de transformation de la chaufferie au fuel en chaufferie au gaz pour la gendarmerie de Cassel. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 37
Brève description:
“Travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements pour la gendarmerie de Bailleul. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 38
Brève description:
“Travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements pour la gendarmerie de Solre le Château. Tranche unique. Délai: 1 mois.”
Numéro de référence: Dossier no 11480
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les Territoires de partenord habitat qui sont Dunkerque,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire...”    Afficher plus

“Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”    Afficher plus

Afficher plus (4)

“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats:”

“— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),”

“— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),”

“— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,”

“— une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des 5 dernières années,”

Afficher plus (1)

“— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s) du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”

Capacité technique et professionnelle

— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s) du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

   Afficher plus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français, sauf pour les marchés d'un montant inférieur ou égal...”    Afficher plus

“Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du code civil français.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.”

“Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.”

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“Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.

   Afficher plus

“Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.”

“Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir,...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (service marchés), tél +33 320785771 - fax +33 320785887 / les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des techniciens dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Dossier no 11480
Informations complémentaires

“Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 9.1.2012 à 8:30, la séance n'est pas publique.”

“L'unité monétaire utilisée est l'euro.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 223-361985 (2011-11-17)