1er Appel d'offres d'entretien Programmable 2013

Partenord Habitat

Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire ou agence de Partenord habitat mentionné ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-14	Avis de marché
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“Se reporter aux informations sur les 50 lots qui mentionnent, pour chacun d'eux numérotés de 1 à 50, l'objet succinct des travaux, le lieu d'exécution, le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364116
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

“Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 9.1.2013 à 8:30 et la séance n'est pas publique. L'unité...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord habitat.”

“Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux de remplacement de châssis de toit pour 4 logements individuels à fort mardyck. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Travaux de réfection complète de l'étanchéité multicouche de la toiture-terrasse, d'agrandissement des trappes d'accès et d'installation de sécurités...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Travaux de restructuration des caves (gros-oeuvre et menuiserie métallique) pour 1 bâtiment de 5 entrées et 25 logements collectifs à Saint Pol sur Mer....”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de portes d'entrée, de portes de garage et de boites aux lettres, en acier, pour 5 logements individuels à Fort Mardyck....”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements pour 1 bâtiment de 24 logements collectifs à Saint Pol sur Mer -...”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de réfection complète de la couverture en tuiles, y compris l'isolation en combles, pour 29 logements individuels et travaux divers...”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de peinture extérieure pour 34 logements individuels à grande synthe - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle no1: mêmes travaux pour...”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de boites aux lettres pour 34 logements individuels à grande synthe - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle...”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de remplacement du dispositif de ventilation actuel, par de la ventilation mécanique contrôlée, pour 34 logements individuels à...”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Tranche ferme: Travaux de mise en place de 6 points enterrés de collecte d'ordures ménagères pour 1 bâtiment à grande synthe et de dépose et remise en place...”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Travaux de traitement de façades (réparation des bétons ou des briques, rejointoiement et hydrofugation) pour 15 logements individuels à Bierne. Tranche...”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Travaux de remplacement du dispositif de ventilation actuel, par de la ventilation mécanique contrôlée, pour 7 logements individuels à Esquelbecq. Tranche...”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Travaux de neutralisation du système existant de traitement des eaux usées et vannes et de raccordement au rejet direct pour 4 logements individuels à...”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de reprise et peinture des bétons en façades pour 1 bâtiment de 2 entrées et 24 logements collectifs à Armentieres - délai: 3 mois....”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Travaux de peinture intérieure des parties communes pour 1 bâtiment de 2 entrées et 17 logements collectifs et 1 bâtiment de 2 entrées et 18 logements...”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures PVC pour 1 bâtiment de 3 entrées et 23 logements collectifs à Comines - délai: 2...”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de portes palières, d'entrée ou de service, en acier, pour 38 logements individuels à Estaires, 30 logements individuels à...”
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès et interphonie, et de boites aux lettres pour 1 bâtiment de 1 entrée...”
Numéro du lot: 19
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès et interphonie, et de boites aux lettres pour 1 bâtiment de 2...”
Numéro du lot: 20
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de faux-plafonds métalliques en parties communes, y compris luminaires, pour 1 bâtiment de 1 entrée et 39 logements collectifs...”
Numéro du lot: 21
Brève description:
“Travaux de remplacement de l'éclairage des parties communes pour 1 bâtiment de 6 entrées et 36 logements collectifs à quesnoy sur deule et 2 bâtiments de 1...”
Numéro du lot: 22
Brève description:
“Tranche ferme: Travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements, y compris chauffage électrique, pour 2 bâtiments de 31 logements...”
Numéro du lot: 23
Brève description:
“Travaux de réfection complète de la couverture en zinc, y compris le remplacement d'un bandeau périphérique contenant de l'amiante, pour 1 bâtiment de 3...”
Numéro du lot: 24
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de remplacement de châssis de toit pour 30 logements individuels à Lomme - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle no1: mêmes travaux...”
Numéro du lot: 25
Brève description:
“Travaux de réfection complète de l'étanchéité asphalte, par multicouche, de la toiture-terrasse et d'installation de sécurités permanentes pour 1 bâtiment...”
Numéro du lot: 26
Brève description:
“Travaux de remplacement de l'éclairage des parties communes pour 1 bâtiment de 1 entrée et 20 logements collectifs, 1 bâtiment de 2 entrées et 32 logements...”
Numéro du lot: 27
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements pour 1 bâtiment de 46 logements collectifs à LOMME - délai: 6 mois....”
Numéro du lot: 28
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de remplacement de l'isolation des combles et de remplacement ponctuel de la sous-toiture pour 19 logements individuels et 2...”
Numéro du lot: 29
Brève description:
“Travaux de traitement de façades (nettoyage, hydrofugation et vernis anti-graffitis) pour 1 bâtiment de 1 entrée et 12 logements collectifs à Mons en...”
Numéro du lot: 30
Brève description:
“Travaux de peinture intérieure des parties communes et de peinture extérieure des soubassements pour 1 bâtiment de 5 entrées et 172 logements collectifs à...”
Numéro du lot: 31
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès et interphonie, et de boites aux lettres pour 1...”
Numéro du lot: 32
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de portes palières en acier pour 2 bâtiments de 65 et 32 logements collectifs à Villeneuve-d'Ascq. Tranche unique. Délai: 3 mois.”
Numéro du lot: 33
Brève description:
“Travaux de contrôle d'accès et interphonie pour 5 bâtiments totalisant 16 entrées et 224 logements collectifs à Mons en Baroeul. Tranche unique. Délai: 3 mois.”
Numéro du lot: 34
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose d'ensemble d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès et interphonie, pour 1 bâtiment de 1 entrée et 6 logements collectifs...”
Numéro du lot: 35
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements et des parties communes pour 4 entrées et 49 logements collectifs...”
Numéro du lot: 36
Brève description:
“Travaux de traitement contre l'humidité, notamment travaux de VRD et d'étanchéité de murs, pour 11 logements individuels à FRETIN. Tranche unique. Délai: 4 mois.”
Numéro du lot: 37
Brève description:
“Travaux de nettoyage et traitement anti-mousses des façades pour 4 bâtiments totalisant 13 entrées et 130 logements collectifs à Marly. Tranche unique....”
Numéro du lot: 38
Brève description:
“Travaux de fourniture et pose de volets roulants en PVC pour 14 logements individuels à Vieux Conde. Tranche unique. Délai: 3 mois.”
Numéro du lot: 39
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de ravalement de façades (réparation des bétons, enduit et peinture) pour une première partie (3 entrées et 15 logements) d'une...”
Numéro du lot: 40
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de peinture extérieure pour 2 bâtiments totalisant 6 entrées et 48 logements collectifs à avesnes sur helpe - délai: 2 mois. Tranche...”
Numéro du lot: 41
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de peinture extérieure pour 1 bâtiment de 1 entrée et 9 logements collectifs à Maubeuge - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no1:...”
Numéro du lot: 42
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de peinture intérieure des parties communes pour 1 bâtiment de 2 entrées et 100 logements collectifs à Maubeuge - délai: 2 mois....”
Numéro du lot: 43
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de portes palières en acier pour 1 bâtiment de 30 logements collectifs à Maubeuge - délai: 1 mois. Tranche...”
Numéro du lot: 44
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de réfection complète de l'installation électrique des parties communes pour 1 bâtiment de 2 entrées et 100 logements collectifs à...”
Numéro du lot: 45
Brève description:
“Tranche ferme: travaux de suppression des fosses septiques, de raccordement au rejet direct et de réfection de voirie pour 12 logements individuels à...”
Numéro du lot: 46
Brève description:
“Travaux de réfection complète de la couverture, en tuiles béton, pour les 6 bâtiments et les garages d'un Foyer à Tourcoing. Tranche unique. Délai: 5 mois.”
Numéro du lot: 47
Brève description:
“Travaux d'individualisation des compteurs d'eau froide et chaude pour 2 bâtiments Résidences Universitaires de 62 et 68 logements collectifs à Lille....”
Numéro du lot: 48
Brève description:
“Travaux de réfection complète des équipements sanitaires en salle de bains et WC pour les 6 logements de la gendarmerie de solre le château. Tranche unique....”
Numéro du lot: 49
Brève description:
“Travaux de réfection complète des équipements sanitaires en salle de bains pour les 6 logements de la gendarmerie d'Iwuy, les 6 logements de la gendarmerie...”
Numéro du lot: 50
Brève description:
“Travaux de remplacement de l'éclairage extérieur (11 mâts) pour la gendarmerie de Carnieres. Tranche unique. Délai: 2 mois.”
Numéro de référence: Dossier no 12403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les Territoires de partenord habitat qui sont Dunkerque,...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire...”

“Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”

Afficher plus (4)

“Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.”

“— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),”

“— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),”

“— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,”

“— une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des 5 dernières années,”

Afficher plus (1)

“— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par...”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français, sauf pour les marchés d'un montant inférieur ou égal...”

“Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du code civil français.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.”

“Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.”

Afficher plus (3)

“Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89...”

“Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.”

“Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir,...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (service marchés), tél. +33 320785771 - fax +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des techniciens dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés Publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Dossier no 12403
Informations complémentaires

“Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 9.1.2013 à 8:30 et la séance n'est pas publique.”

“L'unité monétaire utilisée est l'euro.”

Afficher plus (1)

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2012/S 221-364116 (2012-11-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 056 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban – BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256797
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364116
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

“Les lots 2, 9, 12, 25, 26 et 39 ont été déclarés infructueux. Annonce n° 103, BOAMP 222 A du 16.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:...”

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dossier n° 12403.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les territoires de Partenord habitat qui sont Dunkerque,...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (90)
2. La valeur technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Wimille Menuiserie
Commune postale: Marquise
Code postal: 62250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Set Tertiaire
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430

5️⃣
Nom: Batimco
Commune postale: Millonfosse
Code postal: 59178

6️⃣
Nom: Teffri Peint et Cie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

7️⃣

8️⃣
Nom: Duvette
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59522

9️⃣
Nom: Arts et entreprises
Commune postale: Noyelles-les-Vermelles
Code postal: 62980

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Manufor Fondations
Commune postale: Sailly-la-Lys
Code postal: 62840

1️⃣2️⃣
Nom: Dupriez-Naquart
Commune postale: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282

1️⃣3️⃣
Nom: ICM Menuiserie
Commune postale: Haillicourt
Code postal: 62940

1️⃣4️⃣
Nom: Tmm
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720

1️⃣5️⃣
Nom: Merris Maintenance
Commune postale: Merville
Code postal: 59660

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Nord Fibre Optique
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112

1️⃣9️⃣
Nom: Sertec
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: CPS Toitures
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930

2️⃣2️⃣
Nom: Maisoning
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Boulet Bâtiments
Commune postale: Azincourt
Code postal: 62310

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Boissier
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: Dekerpel
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59309

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: Lorban et Cie
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570

4️⃣0️⃣
Nom: Beaudeux Toitures

4️⃣1️⃣
Nom: Reno 9
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880

4️⃣2️⃣
Nom: Multi Services Jouannot
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59618

4️⃣3️⃣
Nom: Tecni-Chauf-Elec
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410

4️⃣4️⃣
Nom: Longelin Électricité Générale
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
4
7
1
8
9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2013/S 148-256797 (2013-07-29)

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