Marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum de prestations de service relatives à l'entretien multi-corps d'état à réaliser dans les logements individuels ou collectifs du patrimoine de Partenord Habitat répartis sur le département du Nord durant ou suite à l'état des lieux

Quantité ou étendue

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005).Ces prestations sont divisées en 10 lots géographiques, qui correspondent aux secteurs couverts par les territoires de Partenord Habitat.Les interventions à réaliser dans le cadre de la prestation de base, à savoir durant la visite technique, se décomposent en 4 volets:— volet hygiène: vérification et débouchage de siphons, remplacement abattement WC, remplacement douchette et flexible, nettoyage de finition...,— volet engagement services: révision des ouvrants, révision des appareillages électriques, réglage des portes de placard, vérification des systèmes de fixation des équipements de chauffage et sanitaire...,— volet sécurisation: vérification des barres de seuil, vérification des liaisons équipotentielles, vérification du tableau électrique...,— volet économie fluide: rebouchage des trous dans les menuiseries bois, contrôle de l'ensemble des robinets d'arrêt après compteur, remplacement des douilles à baïonnette, pose d'ampoule basse consommation.Pour les prestations de base, les quantitatifs prévisionnels d'intervention sont indiqués dans la partie «Informations sur les lots» du présent avis.Pour les prestations annexes, les quantitatifs prévisionnels d'intervention sont indiqués dans la partie «Informations complémentaires» du présent avis.Les quantitatifs prévisionnels sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels.