Marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum de prestations de service relatives à l'entretien multi-corps d'état à réaliser dans les logements individuels ou collectifs du patrimoine de Partenord Habitat répartis sur le département du Nord durant ou suite à l'état des lieux

Partenord Habitat

Marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum de prestations de service relatives à l'entretien multi-corps d'état à réaliser dans les logements individuels ou collectifs du patrimoine de Partenord Habitat répartis sur le département du Nord durant ou suite à l'état des lieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005).Ces prestations sont divisées en 10 lots géographiques, qui correspondent aux secteurs couverts par les territoires de Partenord Habitat.Les interventions à réaliser dans le cadre de la prestation de base, à savoir durant la visite technique, se décomposent en 4 volets:— volet hygiène: vérification et débouchage de siphons, remplacement abattement WC, remplacement douchette et flexible, nettoyage de finition...,— volet engagement services: révision des ouvrants, révision des appareillages électriques, réglage des portes de placard, vérification des systèmes de fixation des équipements de chauffage et sanitaire...,— volet sécurisation: vérification des barres de seuil, vérification des liaisons équipotentielles, vérification du tableau électrique...,— volet économie fluide: rebouchage des trous dans les menuiseries bois, contrôle de l'ensemble des robinets d'arrêt après compteur, remplacement des douilles à baïonnette, pose d'ampoule basse consommation.Pour les prestations de base, les quantitatifs prévisionnels d'intervention sont indiqués dans la partie «Informations sur les lots» du présent avis.Pour les prestations annexes, les quantitatifs prévisionnels d'intervention sont indiqués dans la partie «Informations complémentaires» du présent avis.Les quantitatifs prévisionnels sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Nord, BP 309, 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368784
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des plis: Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 9.12.2014. Séance non publique. Pour les prestations annexes, les quantitatifs prévisionnels d'intervention pour chacun des lots et sur la durée du marché sont de: — rebouchage de trous: 30, — dépose sans réemploi d'une porte de placard et évacuation à la déchetterie: 10, — fourniture et pose de plinthes bois de 70 mm à 110 mm de hauteur y compris dépose de l'existant: 80, — fourniture et pose d'un interrupteur à l'identique y compris dépose de l'existant: 100, — fourniture et pose de prise: 110, — fourniture et pose de serrure: 30, — fourniture et pose de rive bloc à l'identique y compris dépose de l'existant: 10, — fourniture et Pose de canon européen et clés y compris dépose de l'existant: 10, — remplacement de l'ensemble poignée / béquille y compris dépose de l'existant: 50, Les quantitatifs prévisionnels sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montants minimums sur la durée du marché pour chaque lot: 40 000 EUR (HT).
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de Dunkerque
Brève description:

Lot géographique – territoire de Dunkerque (Dunkerque – Saint-Pol – petite Synthe).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 1836. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Flandre Littoral
Brève description:

Lot géographique – territoire Flandre Littoral (Coudekerque-Branche, Teteghem, Cappelle-la-Grande, Hazebrouck).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 1375. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire littoral ouest
Brève description:

Lot géographique – territoire littoral ouest (Grande-Synthe, Gravelines, Bourbourg).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 1426. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire Métropole Est
Brève description:

Lot géographique – territoire Métropole Est (Villeneuve-d'Ascq, Croix, Mons, Roubaix).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 1983. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: territoire Métropole Ouest
Brève description: Lot géographique – territoire Métropole Ouest (Loos, Haubourdin, Annoeullin).
Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 1854. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Territoire Métropole Lille
Brève description:

Lot géographique – territoire Métropole Lille (Saint-André, Lille, Lomme, Hellemmes, La Madeleine).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 1627. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire Val de Lys
Brève description:

Lot géographique – territoire Val de Lys (Tourcoing, Comines, Armentières, Nieppe).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 914. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Territoire Hainaut-Cambrésis
Brève description: Lot géographique – territoire Hainaut-Cambrésis (Marly-la-Briquette).
Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 2120. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: territoire Douaisis-Pévèle
Brève description:

Lot géographique – territoire Douaisis-Pévèle (Flines-lez-Raches, Douai, Sin-le-Noble).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 1264. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: territoire Sambre-Avesnois
Brève description:

Lot géographique - territoire Sambre-Avesnois (Maubeuge, Jeumont, Le Quesnoy, Avesnes-sur-Helpe).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT – nombre d'interventions prévisionnel de la prestation de base: 1955. Le nombre d'interventions prévisionnel des prestations annexes sont renseignés dans la partie.

Ces prestations sont divisées en 10 lots géographiques, qui correspondent aux secteurs couverts par les territoires de Partenord Habitat.

Les interventions à réaliser dans le cadre de la prestation de base, à savoir durant la visite technique, se décomposent en 4 volets:

— volet hygiène: vérification et débouchage de siphons, remplacement abattement WC, remplacement douchette et flexible, nettoyage de finition...,

— volet engagement services: révision des ouvrants, révision des appareillages électriques, réglage des portes de placard, vérification des systèmes de fixation des équipements de chauffage et sanitaire...,

— volet sécurisation: vérification des barres de seuil, vérification des liaisons équipotentielles, vérification du tableau électrique...,

— volet économie fluide: rebouchage des trous dans les menuiseries bois, contrôle de l'ensemble des robinets d'arrêt après compteur, remplacement des douilles à baïonnette, pose d'ampoule basse consommation.

Pour les prestations de base, les quantitatifs prévisionnels d'intervention sont indiqués dans la partie «Informations sur les lots» du présent avis.

Pour les prestations annexes, les quantitatifs prévisionnels d'intervention sont indiqués dans la partie «Informations complémentaires» du présent avis.

Les quantitatifs prévisionnels sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises,

— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en un seul exemplaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en un seul exemplaire,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en un seul exemplaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par les ressources propres de Partenord Habitat. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, seront celle de groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Correspondant administratif: Eloy Emmanuel (Partenord Habitat – service marchés) tél. +33 320785748, télécopieur +33 320785887. Correspondant technique: Schrieke Audrey ( Partenord Habitat – expert maintenance) tél. +33 320785625, télécopieur +33 320785884
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse postale: Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Emmanuel Eloy et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits.
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des plis:

Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 9.12.2014. Séance non publique.

Pour les prestations annexes, les quantitatifs prévisionnels d'intervention pour chacun des lots et sur la durée du marché sont de:

— rebouchage de trous: 30,

— dépose sans réemploi d'une porte de placard et évacuation à la déchetterie: 10,

— fourniture et pose de plinthes bois de 70 mm à 110 mm de hauteur y compris dépose de l'existant: 80,

— fourniture et pose d'un interrupteur à l'identique y compris dépose de l'existant: 100,

— fourniture et pose de prise: 110,

— fourniture et pose de serrure: 30,

— fourniture et pose de rive bloc à l'identique y compris dépose de l'existant: 10,

— fourniture et Pose de canon européen et clés y compris dépose de l'existant: 10,

— remplacement de l'ensemble poignée / béquille y compris dépose de l'existant: 50,

Les quantitatifs prévisionnels sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3 3320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2018.
Source: OJS 2014/S 208-368784 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 832 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025273
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368784
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 208 A, annonce n° 167 du 29.10.2014. Parution n°: 208 B, annonce n° 283 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14517

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Entreprise 3G Maintenance
Adresse postale: 6 rue Raoul
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: TEP Artois-Chimie
Adresse postale: 260 rue Blaise Pascal
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Boissier
Adresse postale: 43 avenue de Valenciennes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 016-025273 (2015-01-20)

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