2023-09-18Accord A Bons De Commande Relatif Au Contrat D'Assurance Prevoyance Complementaire Du Personnel (Partenord Habitat)
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. .
l'accord cadre est passé pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois.
montant annuel minimum : aucun
montant annuel maximum : 1 350 000,00 EUR HT
l'accord cadre est passé sur prix unitaires , les prix sont fermes
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2023-09-14entretien des espaces verts au Siège de Région à Lille (lot 1) (Conseil regional Hauts de France)
la part forfaitaire recouvre l'entretien courant, les prestations complémentaires sont prévues sur bons de commande. Maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues)l'estimation correspond au montant maximum du lot 1, période de reconduction et prestations similaires comprises. Les autres lots ont été lancés en marchés réservés dans le cadre de consultations distinctes.Les prestations sont définies au Cctp (entretien des espaces verts et des surfaces minérales); les annexes au Cctp …
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2023-09-13prestations d'effaçage de tags et graffitis (Ville de Villeneuve d'Ascq)
la présente consultation est relative à des prestations d'effaçage de tags et graffitis.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.La consultation est décomposée en un lot unique.Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.Le marché est à prix forfaitaire pour la partie 1 et à bons de commande pour la partie 2 avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (T.T.C.) soit 560 000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée du marché
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