Réhabilitation des transformateurs monophasés et des bobines d'inductance de lissage de l'Interconnexion France Angleterre 1 et de l'autotransformateur 2 de Mastaing

RTE réseau de transport d'électricité

Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des transformateurs monophasés 217543-02, 217543-06, 217543-09 et 217543-12 de l’IFA 1, des bobines d’inductance de lissage 217544-01, 217659-01, 217544-02, 217544-03 et 217544-04 de l’IFA 1 et de l’autotransformateur 2 du site électrique de Mastaing.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro-réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des transformateurs monophasés 217543-02, 217543-06, 217543-09 et 217543-12 de l’IFA 1, des bobines d’inductance de lissage 217544-01, 217659-01, 217544-02, 217544-03 et 217544-04 de l’IFA 1 et de l’autotransformateur 2 du site électrique de Mastaing. Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif : • Le remplacement de certaines traversées ; • La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro-réfrigérants ; • La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ; • La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ; • Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ; • La mise en peinture des transformateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 62 Rue Louis DELOS
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: pierre-alexandre.helle@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559817
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :

• Le remplacement de certaines traversées ;

• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro-réfrigérants ;

• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;

• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;

• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;

• La mise en peinture des transformateurs.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Réhabilitation des transformateurs monophasés de l’IFA 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro réfrigérants ;

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

Pour les quatre TR monophasés, les options suivantes sont retenues :

o Option 1 : La gestion des traversées d’origine en tant que déchets ;

o Option 2 : L’amenée, l’installation, le maintien sur site et le repli pour toute la durée du chantier au site des Mandarins ;

o Option 3 : La mise en place d’un groupe électrogène pour permettre la disponibilité des alimentations des installations BT de RTE pour toute la durée du chantier ;

o Option 4 : Le remplacement de toutes les tuyauteries de descente du conservateur ;

o Option 5 : Le traitement de dépolarisation de l’huile du transformateur.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Réhabilitation des bobines d’inductance de lissage de l’IFA 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des bobines d’inductance de lissage 217544-01, 217659-01, 217544-02, 217544-03 et 217544-04 de l’IFA 1.

Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:

Pour les cinq BIL, les options suivantes sont retenues :

o Option 1 : Le remplacement des deux traversées (la fourniture étant assurée par RTE) ;

o Option 2 : La réalisation d’un test tangente delta des traversées d’origine ;

o Option 3 : La gestion des traversées d’origine en tant que déchets ;

o Option 4 : L’amenée, l’installation, le maintien sur site et le repli pour toute la durée du chantier au site des Mandarins ;

o Option 5 : La mise en place d’un groupe électrogène pour permettre la disponibilité des alimentations des installations BT de RTE pour toute la durée du chantier ;

o Option 6 : Le remplacement de toutes les tuyauteries de descente du conservateur ;

o Option 7 : La fourniture et le remplacement des supports du conservateur ;

o Option 8 : La révision complète des moto ventilateurs (x9) et leur mise en peinture pour un environnement maritime ;

o Option 9 : Le traitement de dépolarisation de l’huile du transformateur.

Informations complémentaires:

RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Réhabilitation de l’autotransformateur 2 du site RTE de Mastaing
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation de l’autotransformateur 2 du site électrique de Mastaing.

Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Option 1 : L’amenée, l’installation, le maintien sur site et le repli pour toute la durée du chantier au site de Mastaing.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site électrique de RTE des Mandarins

Chemin des Mandarins

62340 Bonningues-Les-Calais

France

Site électrique RTE des Mandarins

62340 Bonningues-Lès-Calais

Coordonnées : 50.90241, 1.78007

Site électrique RTE de Mastaing

Au croisement de la Départementale (D49) et de la Départementale 943 (D943)

59172 Bouchain

Coordonnées : 50.29753, 3.29064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se

procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1) Pour les candidats établis "en France" :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire

des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès

d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Pour les candidats établis "hors de France" :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises

en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et

attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code

de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

Pour tous les candidats :

1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant

l’emploi des travailleurs handicapés.

2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne

concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement

contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant

le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas

échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: Le candidat doit fournir son Chiffre d'Affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 : 1 000 000 €

Lot 2 : 1 000 000 €

Lot 3 : 400 000 €

Capacité technique et professionnelle:

o Présenter un dossier d’aptitude technique complet en français ;

o Justifier de l’exercice d’une activité de réhabilitation de transformateurs de puissance HTB ;

o Disposer d’une machine de traitement d’huile ;

o Engagement que le personnel qui interviendra dans le cadre du marché disposera…

… de toutes les habilitations et permis nécessaires pour réaliser les prestations au plus tard le jour de la notification du Contrat ;

… du Pass HTB RTE au plus tard à la date de notification du Contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat remet un dossier de cinq pages démontrant qu'il satisfait les critères ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émissions de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre-Alexandre HELLE
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-559817 (2023-09-13)

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