réception, tri et conditionnement des déchets de collecte sélective (hors verre) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal

CTE de communes du Pays de Mormal

réception, tri et conditionnement des déchets de collecte sélective (hors verre) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal. Marché à prix unitaires conclu avec un maximum de 2 900 tonnes par an soit un maximum de 5 800 tonnes sur toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• CTE de communes du Pays de Mormal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202320
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes du pays de Mormal
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565236
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est renouvelable une fois pour une période de un an.

Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 181-565236 (2023-09-15)

Informations complémentaires (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631807
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565236
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-631807 (2023-10-13)

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