2013-01-09Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (Ville de Saint-Ouen-L'Aumône)
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du parsonnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société EtaneufSociete OMS Synergie IDF
2012-12-28Nettoyage des vitres, luminaires et des stores vénitiens des écoles et des bâtiments communaux (Ville de Villiers-sur-Marne)
Le marché est unique mais contient deux parties :-Les prestations courantes seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel conformément au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. -Les prestations occasionnelles feront l'objet d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de montant minimum mais un montant maximum annuel de 7 000,00 EUR (HT).Les lieux d'exécutions où se dérouleront les prestations sont énoncés à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:TEP SAS
2012-12-12Prestations de nettoyage dans les bâtiments départementaux (Conseil général de L'Aube)
Prestations de nettoyage dans les bâtiments départementaux
21 lots
l'avis implique l'établissement par lot d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum, hormis les lots no 10 et 21 passés sans montant minimum mais avec le montant maximum suivant sur 12 mois :
-Lot no 10 : 30 000 EUR (T.T.C.)
-Lot no 21 : 50 000 EUR (T.T.C.).
Les prestations seront rémunérées au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AG-NET propreté multiservicesIGN Proprete
2012-11-23Nettoyage des locaux et des vitreries de sites de la Caf du Bas Rhin (caf du Bas-Rhin)
Nettoyage des locaux et des vitreries de sites de la Caf du Bas Rhin. La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et des dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le marché est passé sous la forme ordinaire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:creno entreprise adapteeMastercraft
2012-11-092069v Prestations de nettoyage du Centre médico-social Canardière (Ville de Strasbourg)
Marché mixte: ce marché comprend deux types de prestations:
— les prestations dites " courantes " passées sous forme de marché ordinaire,
— les prestations dites " exceptionnelles " passées sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Reprise du personnel: en vue de la remise en concurrence du marché à l'expiration de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lima services
2012-11-092067v Prestations de nettoyage de l'école maternelle des Canonniers (Ville de Strasbourg)
Reprise du personnel: Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail, le marché précédent ayant été exécuté en régie. Toutefois, en vue de la remise en concurrence du marché à l'expiration de celui-ci, le titulaire du marché s'engage à fournir à la collectivité au plus tard un mois à compter …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Scoprobat