2067v Prestations de nettoyage de l'école maternelle des Canonniers
Ville de Strasbourg
Reprise du personnel: Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail, le marché précédent ayant été exécuté en régie. Toutefois, en vue de la remise en concurrence du marché à l'expiration de celui-ci, le titulaire du marché s'engage à fournir à la collectivité au plus tard un mois à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, un document indiquant: - le nombre de salariés à reprendre - la nature des contrats à reprendre - les avantages dont disposent les personnels - l'expérience, l'ancienneté et la qualification des personnels - tout autre élément divers nécessaire pour évaluer la masse salariale Le non respect de cette obligation de transmission entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de 50 EUR par jour de retard. Marché mixte: Ce marché comprend 2 types de prestations: - les prestations dites "courantes" passées sous forme de marché ordinaire - les prestations dites "exceptionnelles" passées sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-09 | Avis de marché |
| 2013-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-359362
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2067V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et performance en matière de protection environnementale (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2067V
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 218-359362 (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-359362
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reprise du personnel: Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail, le marché précédent ayant été exécuté en régie. Toutefois, en vue de la remise en concurrence du marché à l'expiration de celui-ci, le titulaire du marché s'engage à fournir à la collectivité au plus tard un mois à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, un document indiquant: - le nombre de salariés à reprendre - la nature des contrats à reprendre - les avantages dont disposent les personnels - l'expérience, l'ancienneté et la qualification des personnels - tout autre élément divers nécessaire pour évaluer la masse salariale Le non respect de cette obligation de transmission entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de 50 EUR par jour de retard. Marché mixte: Ce marché comprend 2 types de prestations: - les prestations dites "courantes" passées sous forme de marché ordinaire - les prestations dites "exceptionnelles" passées sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire, du premier ordre de service prescrivant de commencer les prestations, jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Numéro de référence: 2067V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
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Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 14 du code des marchés publics. Le nombre d'heures par an exigé par la collectivité est de 600. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de remplir et de signer dûment l'annexe de l'acte d'engagement "Clauses de promotion de l'emploi" sous peine de rejet de l'offre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et performance en matière de protection environnementale (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2067V
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 218-359362 (2012-11-09)
Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 465,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204076
Se réfère à l'avis: 2012/S 218-359362
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Scoprobat
Adresse postale: 7 rue des Eyzies, BP 30051
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@scoprobat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 119-204076 (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 465,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204076
Se réfère à l'avis: 2012/S 218-359362
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché signé le 10.6.13. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n° 205, BOAMP 219 B du 13.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Scoprobat
Adresse postale: 7 rue des Eyzies, BP 30051
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@scoprobat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 119-204076 (2013-06-18)
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