Affaire 12s0047- nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Conseil général de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Conseil général de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services
• PLD propreté

Qui ?

• Conseil général de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché
2013-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département "Marbot" 9 rue R et E Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Téléphone: +33 555937179 📞
Fax: +33 555937643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387362
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Marché(S) à bons de commande avec minimum et maximum. Délai d'exécution: 1 An(S) reconductible 3 fois avec une périodicité de 1 an. Point de départ: Notification. Date de début de réalisation: 1.6.2013. DCE téléchargeable sur les sites: www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com. Conditions de participation. Candidature: 1. lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. 2. déclaration du candidat (DC2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. 3. Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: Noti2 (état annuel des certificats de l'année 2011) ou attestations fiscales et sociales de l'année 2011. Contenu de l'offre. — acte d'engagement [Les candidats sont tenus de remplir un acte d'engagement par lot], — cahier des clauses administratives particulières, — mémoire technique et financier, — cahier des Clauses Techniques Particulières (et son annexe pour le lot 1), — certificats de visite des locaux. Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées: Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: "Affaire 12s0047 - nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Conseil Général de la Corrèze lot no - ne pas ouvrir". Adresse postale de réception et de dépôt: Conseil Général de la Corrèze - service Commande Publique. Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, bP 199, 19005 Tulle Cedex. Remise par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Critères de sélection des candidatures: 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2. Capacités professionnelles, techniques et financières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires

Marché(S) à bons de commande avec minimum et maximum.

Délai d'exécution: 1 An(S) reconductible 3 fois avec une périodicité de 1 an.

Point de départ: Notification.

Date de début de réalisation: 1.6.2013.

DCE téléchargeable sur les sites: www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com.

Conditions de participation.

Candidature:

1. lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.

2. déclaration du candidat (DC2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

3. Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: Noti2 (état annuel des certificats de l'année 2011) ou attestations fiscales et sociales de l'année 2011.

Contenu de l'offre.

— acte d'engagement [Les candidats sont tenus de remplir un acte d'engagement par lot],

— cahier des clauses administratives particulières,

— mémoire technique et financier,

— cahier des Clauses Techniques Particulières (et son annexe pour le lot 1),

— certificats de visite des locaux.

Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées:

Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: "Affaire 12s0047 - nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Conseil Général de la Corrèze lot no - ne pas ouvrir".

Adresse postale de réception et de dépôt:

Conseil Général de la Corrèze - service Commande Publique.

Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, bP 199, 19005 Tulle Cedex.

Remise par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Critères de sélection des candidatures:

1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés

2. Capacités professionnelles, techniques et financières

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Conseil général de la Corrèze.

Numéro du lot: 01
Brève description: Bio-Nettoyage du Laboratoire Départemental d'analyses.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 45 000euroht/an; montant maximum: 60 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 02
Brève description: Nettoyage des locaux des bâtiments du secteur de Tulle.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 200 000euroht/an; montant maximum: 300 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 03
Brève description: Nettoyage des vitrages des bâtiments du secteur de Tulle.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 10 000euroht/an; montant maximum: 20 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 04
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du secteur de Brive.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 55 000euroht/an; montant maximum: 70 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 05
Brève description: Nettoyage des locaux et vitrages des bâtiments du secteur d'ussel.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 90 000euroht/an; montant maximum: 200 000 EUR HT/an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département:

— prix fermes la première année puis révisables annuellement,

— paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement, selon les règles de la comptabilité publique,

— intérêts moratoires: taux BCE majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: BP 199
Point de contact: Coordonnées des correspondants: voir article 7 du règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0047
Informations complémentaires

Marché(S) à bons de commande avec minimum et maximum.

Délai d'exécution: 1 An(S) reconductible 3 fois avec une périodicité de 1 an.

Point de départ: Notification.

Date de début de réalisation: 1.6.2013.

DCE téléchargeable sur les sites: www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com.

Conditions de participation.

Candidature:

1. lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.

2. déclaration du candidat (DC2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

3. Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: Noti2 (état annuel des certificats de l'année 2011) ou attestations fiscales et sociales de l'année 2011.

Contenu de l'offre.

— acte d'engagement [Les candidats sont tenus de remplir un acte d'engagement par lot],

— cahier des clauses administratives particulières,

— mémoire technique et financier,

— cahier des Clauses Techniques Particulières (et son annexe pour le lot 1),

— certificats de visite des locaux.

Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées:

Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: "Affaire 12s0047 - nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Conseil Général de la Corrèze lot no - ne pas ouvrir".

Adresse postale de réception et de dépôt:

Conseil Général de la Corrèze - service Commande Publique.

Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, bP 199, 19005 Tulle Cedex.

Remise par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Critères de sélection des candidatures:

1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés

2. Capacités professionnelles, techniques et financières

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 235-387362 (2012-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département "Marbot", 9 rue R. et E. Fage - BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209758
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387362
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 14, 33, 57 à 59 du CMP. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à cinq marchés à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : Bio-nettoyage du Laboratoire Départemental d'Analyses : montant minimum annuel : 45 000 EUR HT - montant maximum annuel : 60 000 EUR HT, lot 2 : Nettoyage des locaux des bâtiments du secteur de Tulle : montant minimum annuel : 200 000 EUR HT - montant maximum annuel : 300 000 EUR HT, lot 3 : Nettoyage des vitrages des bâtiments du secteur de Tulle : montant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 20 000 EUR HT, lot 4 : Nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du secteur de Brive : montant minimum annuel : 55 000 EUR HT - montant maximum annuel : 70 000 EUR HT, lot 5 : Nettoyage des locaux et vitrages des bâtiments du secteur d'ussel : montant minimum annuel : 90 000 EUR HT - montant maximum annuel : 200 000 EUR HT. Les marchés sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Annonce nº 166, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: PLD Propreté
Adresse postale: 2098 La Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Onet Services
Adresse postale: rue Roger Roncier, ZI Beauregard
Commune postale: Brive
Code postal: 19100

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2013/S 122-209758 (2013-06-21)

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