Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM du Haut-Rhin

CPAM du Haut-Rhin

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux ainsi que de la vitrerie de l'ensemble des sites de la CPAM du Haut-Rhin (locaux administratifs, techniques, médicaux, dentaires...). En outre, le candidat retenu assurera les prestations d'ouverture et de fermeture de certains bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne 20 sites sur le département du Haut-Rhin (à l'exception du CES de Sélestat -dép.67-), lesquels sont répartis en 3 lots. Les prestations seront à exécuter sur la base d'un forfait. Des prestations supplémentaires pourront éventuellement être commandées sur la base de prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 389217734 📞
Fax: +33 389217701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387265
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier ou de transmettre une question (un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier). les candidats sont informés que des visites seront organisées sur l'ensemble des sites, au cours de la semaine 51. Ces visites seront obligatoires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 - "Locaux secteur nord".
Quantité ou étendue: Les prestations à exécuter concernent 9 sites.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne les sites de Colmar, Sélestat, Kaysersberg, Guebwiller, Ste Marie aux Mines, Munster.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - "Locaux secteur sud".
Quantité ou étendue: Les prestations à exécuter concernent 10 sites.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne les sites de Mulhouse, Pfastatt, Masevaux, Altkirch, Saint-Louis.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 - "Lot réservé: Thann et CES de Mulhouse".
Quantité ou étendue: Les prestations à exécuter concernent 2 sites.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot réservé concerne 2 sites: le point d'accueil de Thann et le CES de Mulhouse, hors vitrerie pour le dernier cité.

Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément pour une nouvelle période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012 00061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de la CPAM du Haut-Rhin (liste détaillée dans le CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmettra un formulaire Dc1 complété et signé, et un formulaire Dc2 complété. Les dernières versions de ces formulaires sont disponibles gratuitement à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Une preuve d'assurance pour risques professionnels sera à fournir en cas d'attribution.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (tableau à compléter sur le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget de fonctionnement). Les sommes dues seront payées en application du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, soit dans un délai maximum de 30 jours. Le paiement sera effectué en créditant le compte ouvert au nom du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire se verra verser des intérêts moratoires, conformément au même décret modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, et en application des dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics,le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

— Le lot 3 est un lot réservé selon les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics. - Le titulaire devra utiliser des produits d'entretien et des sacs poubelles disposant d'un éco-label officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (dont 5 % pour les prestations sur bons de commande) (50)
2. Valeur technique (dont: 15 % pour le nombre d'heures d'exécution par mois, 15 % pour le nombre d'heures d'encadrement par mois, 5 % pour le système qualité mis en place sur chaque site, 5 % pour les méthodes et techniques de nettoyage et 5 % pour les moyens de formation mis en oeuvre) (45)
3. Performances environnementales mises en oeuvre (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cpam du Haut-Rhin, 19 boulevard du Champ de Mars à Colar (68000)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM Haut-Rhin
Point de contact: Mme Schubnel Véronique
Courrier électronique: veronique.schubnel@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 00061
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Marché renouvelable
Novembre 2016.
Source: OJS 2012/S 235-387265 (2012-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 859 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 boulevard du Champ-de-Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127011
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387265
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Annonce nº 181, BOAMP 237 B du 7.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (dont 5% pour les prestations sur bons de commande) (50)
2. Valeur technique ( dont : 15 % pour le nombre d'heures d'exécution par mois, 15 % pour le nombre d'heures d'encadrement par mois, 5% pour le système qualité mis en place sur chaque site, 5 % pour les méthodes et techniques de nettoyage et 5 % pour les moyens de formation mis en oeuvre) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Siege social : Onet services SAS
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan CS 20280
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13258
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: siege social : Onet services SAS

3️⃣
Nom: Association "Les Ateliers Sinclair" entreprise adaptée
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal Joffre BP 11035
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 076-127011 (2013-04-15)

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