Prestations de nettoyage

Ordre national de la légion d'honneur

Les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, les vitreries de la grande chancellerie de la légion d'honneur, la fourniture des consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Internet

Qui ?

• Ordre national de la légion d'honneur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre national de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: karine.brossard@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628409 📞
Fax: +33 140628482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399977
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Visite du site obligatoire : le mardi 15.1.2013 à 10:00 ou le mardi 17.1.2013 à 10:00 ou le mardi 22.1.2013 à 10:00 les candidats devront obligatoirement transmettre un courriel à l'interlocuteur privilégié afin de réserver la date de rendez vous.le candidat veillera lors du rendez vous à fournir une pièce d'identité afin de pouvoir pénétrer dans les locaux et veillera à présenter son bordereau de visite qu'il fera signer au personnel en charge de la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, les vitreries de la grande chancellerie de la légion d'honneur, la fourniture des consommables.

Description des options:

enlèvement de déchets et de mise en décharge de 1 à 6 m3 maximum avec en moyenne 8 à 10 enlèvements par an

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012 41 LH 75
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 75007 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.Chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges ; pour toute nouvelle entreprise de moins de 3 ans, le chiffre d'affaires depuis sa création .- résultat net sur les 3 derniers exercices connus ou depuis sa création pour les entreprises de moins de 3 ans. L'Oubli de cet élément, abaissera la note finale du candidat de 5 points.Ces renseignements devront être sincères sous peine de rejet de la candidature.L'effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations objet du présent cahier des charges. Le personnel dédié au site de la grande chancellerie de la légion d'honneur devra présenter un niveau de qualification suffisant.

Capacité technique et professionnelle:

5 références choisies par le candidat de moins de quatre ans, idéalement dans le secteur public et plus précisément dans le cadre des prestations de nettoyage équivalente (en durée et prix). Description sommaire de la prestation, montant de l'opération, durée de la mission, la dénomination du client + les noms et coordonnées téléphoniques d'un contact en son sein.Esprit de synthèse apprécié. En cas de non respect, la grande chancellerie de la légion d'honneur ne prendra pas connaissance des autres références et sanctionnera le candidat de 5 points sur sa note finale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours (ref décret 2008-408 du 28 avril 2008 et article 98 du code des marchés publics).Financement sur le budget de la Légion d'honneur titre 3.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Référent technique Jean Guibert +33 140628351, référent administratif Karine Brossard +33 140628409
Mlle Brossard Karine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de Solférino - Bureau des marchés
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cqTcHjH1vg&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2012_cqtchjh1vg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 41 LH 75
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594600 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.)- référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.)un délai minimal de 11 jours sera respecté avant de notifier et de signer le marché pour un envoi de la décision de rejet par voie dématérialisée ou de 16 jours par voie postale.Le délai du recours contractuel est de 6 mois ou d'un mois si est publiée une intention de conclure. Ce délai donne possibilité pour saisir le Tribunal Administratif d'un éventuel recours contre la décision qui précède. Délai du référé pré contractuel, cf. L'ordonnance (no 2009-515) du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive (no2007/66/ce) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 qui précise les nouveaux délais de notification de la décision d'attribution au titulaire du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 243-399977 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093203
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399977
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce no 217, BOAMP 243 B du 15.12.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201241

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-16 📅
Nom: Internet
Adresse postale: 6, rue Olof Palmé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) un délai minimal de 11 jours sera respecté avant de notifier et de signer le marché pour un envoi de la décision de rejet par voie dématérialisée ou de 16 jours par voie postale. Le délai du recours contractuel est de 6 mois ou de 1 mois si est publiée une intention de conclure. Ce délai donne possibilité pour saisir le tribunal administratif d'un éventuel recours contre la décision qui précède.Délai du référé précontractuel, voir l'ordonnance (no 2009-515) du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive (no 2007/66/CE) du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2007 qui précise les nouveaux délais de notification de la décision d'attribution au titulaire du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2013/S 057-093203 (2013-03-18)

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