prestations De Nettoyage Des Batiments Affectes Aux Services Departementaux

Conseil général de la Loire

prestations liées aux différentes tâches de nettoyage récurrentes et ponctuelles des locaux du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
une première période ferme d'un an à compter du 2.5.2013, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, avec possibilité de les reconduire tacitement 3 fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028719
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvertmarché fractionné à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics répartis en 3 lots.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations. : 1.5.2013 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Lieu d'exécution : Département de la LoireRenseignements administratifs :Commande publique :Mme Delzanno : +33 477484327 M. Masson : +33 477484325 ces accords-cadres au sens de la directive européenne 2004/18/ce,s'entendent comme des marchés à bons de commande avec minimum et maximum, conclus avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations liées aux différentes tâches de nettoyage récurrentes et ponctuelles des locaux du Département
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux situés dans l'arrondissement de Saint Etienne
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux situés dans l'arrondissement de Montbrison
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux situés dans l'arrondissement de Roanne
Numéro de référence: 13fs-0653-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossierde consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code desmarchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité- dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seul fois sur la base de ce montant minimum.- Paiements partiels et définitifs- délai de paiement : 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (75)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Délégation au patrimoine et aux moyens généraux : J. Mercier 04 77 48 41 82 ou F. Prou 04 77 49 90 96 - service gestion administrative : P. Aivazian +33 477484208
Adresse postale: 3 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Nom: Conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8h:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0653-W
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvertmarché fractionné à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics répartis en 3 lots.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations. : 1.5.2013 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Lieu d'exécution : Département de la LoireRenseignements administratifs :Commande publique :Mme Delzanno : +33 477484327 M. Masson : +33 477484325 ces accords-cadres au sens de la directive européenne 2004/18/ce,s'entendent comme des marchés à bons de commande avec minimum et maximum, conclus avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 019-028719 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180426
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028719
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Lot 1: Marché à bons de commande avec un montant mimum annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT. Lot 2: Marché à bons de commande avec un montant mimum annuel de 70 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 280 000 EUR HT. Lot 3: Marché à bons de commande avec un montant mimum annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :Demande à formuler au correspondant Cada (Tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr.Procedures de recours tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 Tél : +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.frLes candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce nº159, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (75)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: API centre
Adresse postale: 3 rue Granby
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

2️⃣
Nom: Carrad
Adresse postale: 33 rue du Docteur Levy
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633

3️⃣
Nom: Nis
Adresse postale: 29 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
10
Source: OJS 2013/S 105-180426 (2013-05-31)
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