Nettoyage des locaux et des vitreries de sites de la Caf du Bas Rhin

Informations complémentaires

Lieu exécution des prestations Les adresses des sites concernés par le présent marché sont: Lot 1 - le siège de la CAF du Bas-Rhin - 18, rue de Berne - 67092 STRASBOURG Cedex - une agence à Hautepierre - 20, boulevard La Fontaine - 67200 STRASBOURG - une agence à Schiltigheim - 7b Rue Jean Monnet - 67300 SCHILTIGHEIM - les archives de la Caf du Bas Rhin - site de HOMEBOX - 8 rue du Doubs - 67100 STRASBOURG Lot 2 - un service délocalisé (Accueil Téléphonique) - 3a, quai Koenig - 67000 STRASBOURG - les locaux du service CAE - 25 rue de Lausanne - 67000 strasbourg jugement des offres - prix: 45 % - volume horaire consacré à la prestation: 15 % - valeur technique: 25 % - performance en matière de développement durable: 15 % lot 1 prix (45 %): estimation du coût des prestations sur la base de la simulation suivante: - prestation quotidienne (sur la durée totale du marché) - 200 mètres carrés de traitement de désinsectisation d'un sol textile par an - 5 jours de traitement contre une pandémie sur l'ensemble des sites concernés volume horaire consacre a la prestation (15 %): - volume horaire annuel affecté à la main d'oeuvre (85 %) - volume horaire d'encadrement (y compris contremaître) (15 %) valeur TECHNIQUE (25 %): - outils permettant le suivi des prestations (25 %) - solutions mises en oeuvre pour garantir la continuité des prestations (25 %) - organisation mise en oeuvre pour la montée en charge du marché (25 %) - méthodes de contrôle des prestations au-delà du dispositif de contrôle de l'obligation de résultat (25 %) performance en matière de développement durable (15 %): - volume horaire d'insertion professionnelle au-delà des exigences du CCAP (à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché) (30 %) - solutions innovantes pour la protection de l'environnement (notamment la réduction des consommations de ressources épuisables) (20 %) - chartes ou conventions signées par le candidat et ayant un impact sur la prestation réalisée dans lecadre du marché (20 %) - politique de transport mise en oeuvre dans l'entreprise (10 %) - actions mises en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché pour permettre aux agents de nettoyage de concilier vie familiale et vie professionnelle (20 %) lot 2 prix (45 %): estimation du coût des prestations sur la base de la simulation suivante: - prestation quotidienne (sur la durée totale du marché) - 5 jours de traitement contre une pandémie sur l'ensemble des sites concernés volume horaire consacre a la prestation (15 %): - volume horaire annuel affecté à la main d'oeuvre (80 %) - volume horaire d'encadrement (y compris contremaître) (20 %) valeur TECHNIQUE (25 %): - outils permettant le suivi des prestations (25 %) - solutions mises en oeuvre pour garantir la continuité des prestations (25 %) - organisation mise en oeuvre pour la montée en charge du marché (25 %) - méthodes de contrôle des prestations au-delà du dispositif de contrôle de l'obligation de résultat (25 %) performance en matière de développement durable (15 %): - solutions innovantes pour la protection de l'environnement (notamment la réduction des consommations de ressources épuisables) (30 %) - chartes ou conventions signées par le candidat et ayant un impact sur la prestation réalisée dans le cadre du marché (20 %) - politique de transport mise en oeuvre dans l'entreprise (20 %) - actions mises en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché pour permettre aux agents de nettoyage de concilier vie familiale et vie professionnelle (30 %) conditions D'Obtention du cahier des Charges Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme meoss.fr afin de se tenir informés. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. transmission des offres par voie Electronique Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement devront être conformes au référentiel général d'interopérabilité, correspondre au format Xades, Cades ou Pades et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés ci-dessus sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Pour toute signature non référencée sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat, le candidat apportera les preuves nécessaires à la certification de sa signature (outils, documentation...). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du14 décembre 2009, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. transmission des candidatures et des offres sur support Papier Lorsqu'Elles sont transmises sur support papier, les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service AIDD - bureau E24, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15 h00), à l'adresse suivante: M. le directeur de la Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin Service Achat Immobilier Développement Durable " Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie de sites de la Caf du Bas Rhin" - ne pas ouvrir 18, rue de Berne - 67092 STRASBOURG Cedex. Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs. la transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée. renseignements Complémentaires Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. ces questions sont à poser via la plateforme meoss.fr ou par mail à l'attention de: CAF du Bas Rhin Service Achat Immobilier Développement Durable E-Mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr adresse internet: http://www.meoss.fr Fax: 03 88 37 68 68 les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme www.meoss.fr recevront la réponse via ce service. les candidats qui souhaiteraient visiter le site du siège devront en faire la demande dans les meilleurs délais et auplus tard le 20 décembre 2012. Aucune visite ne sera organisée pour les autres sites faisant l'objet de la présente procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Brève description

Nettoyage des locaux et des vitreries de sites de la Caf du Bas Rhin. La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et des dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le marché est passé sous la forme ordinaire.

Description des options

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er mai 2013. Le marché pourra être reconduit en totalité ou partiellement par période successive de un an pour une durée maximale de 4 ans. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la prise d'effet du présent marché. le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en cas de décision de ne pas reconduire; la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Situation économique et financière

1.le formulaire Dc1 (version juin 2012) "Lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, 2.les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis), 3.Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

c) Certificats de qualification professionnelle d) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. E) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité f) Pour le lot 2, la preuve que l'opérateur économique répond aux conditions pour soumissionner à un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché est traité: -à prix forfaitaires en ce qui concerne la prestation de nettoyage quotidien des locaux et de la vitrerie -à prix unitaires en ce qui concerne les prestations dont la réalisation est générée par l'émission d'un ordre de service par le Pouvoir Adjudicateur. Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. ces services seront financés par le budget de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin. Les prix sont révisables à l'occasion des reconductions annuelles.

Autres conditions particulières

Lot no1: L'Opérateur Économique s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières; à l'occasion de l'exécution du marché, il leur sera réservé au minimum 600h. lot no2: En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 2 est réservé à une entreprise adaptée ou à un ESAT, ou à toute structure équivalente. il est imposé à l'opérateur économique d'utiliser des produits de nettoyage bénéficiant de l'écolabel européen ou équivalent dans le cadre de l'exécution du présent marché.